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Les quasi-contrats

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Wéry, Patrick [UCL]

1.La définition du quasi-contrat. 2. La gestion d’affaires et le paiement indu. 3.D’autres quasi-contrats ? 4. L’enrichissement sans cause 5. La théorie de l’apparence.

Document type Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter) – Chapitre
Publication date 2016
Language Français
Host document "Droit de la Belgique"- p. 91-96 (ISBN : 978-2-275-05319-6)
Collection Bibliothèque de l'Association henri Capitant
Publisher L.G.D.J. (Paris)
Publication status Publié
Affiliation UCL - SSH/JURI/PJPR - Droit privé
Links
Bibliographic reference Wéry, Patrick. Les quasi-contrats. In: Droit de la Belgique, L.G.D.J.  : Paris 2016, p. 91-96
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/176241