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Les principes du raisonnable et de proportionnalité

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Mossoux, Youri [FUSL]

Examen de la jurisprudence récente concernant le principe de proportionnalité et le principe du raisonnable. Examen de la nature des normes, de leur place dans la hiérarchie des normes et de leur champs d'application. Mise en exergue des critères de contrôle utilisés par le juge afin de vérifier le respect de ces principes. Contrôle marginal du pouvoir discrétionnaire de l'administration. Sécurité juridique et séparation des pouvoirs.

Document type Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter) – Chapitre
Access type Accès libre
Publication date 2015
Language Français
Host document Pierre-Olivier de Broux, Bruno Lombaert et François Tulkens ; "Actualités des principes généraux en droit administratif, social et fiscal"- p. 51-97 (ISBN : 978-2-8072-0022-7)
Publisher Anthémis (Limal)
Publication status Publié
Affiliations USL-B - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC)
USL-B - Autre
UCL - SSH/IRIS-L/CIRC - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif
UCL - Autre
Keywords Principe de proportionnalité ; Principe du raisonnable ; Pouvoir discrétionnaire ; Contrôle marginal ; Séparation des pouvoirs ; Sécurité juridique
Links
Bibliographic reference Mossoux, Youri. Les principes du raisonnable et de proportionnalité. In: Pierre-Olivier de Broux, Bruno Lombaert et François Tulkens, Actualités des principes généraux en droit administratif, social et fiscal, Anthémis  : Limal 2015, p. 51-97
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.3/167831