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Displaying 4 results.
    • Dissertation
    Le contrôle du pouvoir discrétionnaire de l'administration par le juge administratif congolais
    Busane Ruhana Mirindi, Wenceslas[UCL] (2010)
    • BookChapter
    Les principes du raisonnable et de proportionnalité
    Mossoux, Youri[FUSL] (2015) Actualités des principes généraux en droit administratif, social et fiscal — [ISBN : 978-2-8072-0022-7]
    • Journal article
    Le congé pénitentiaire et la permission de sortie: des compétences intégralement liées du ministre de la Justice? Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation n° C.12.0291.F/1 du 15 novembre 2013
    Mossoux, Youri[FUSL] Bléro, Bernard (2014) Administration Publique — Vol. 2014, no.3, p. 341-359 (NaN)
    • BookChapter
    La motivation formelle des actes administratifs
    Mossoux, Youri[USL-B] (2021) Les grands arrêts du droit administratif — [ISBN : 9782804477783]