L'action paulienne sa nature juridique et ses rapports avec la réparation en nature en matière extracontractuelle

L’action paulienne a toujours été entourée d’un halo de mystère. C’est dire toute l’importance qui s’attache à l’arrêt de la Cour de cassation du 26 avril 2012 : la Haute juridiction y analyse l’action paulienne en une action en responsabilité extracontractuelle, tendant à la réparation du dommage subi par le créancier, victime de la fraude. L’intérêt de cette décision n’a pas échappé à la Cour, puisque son rapport annuel 2012 la mentionne parmi ses arrêts importants rendus en matière civile. On peut toutefois douter que cette décision parvienne à rallier l’ensemble de la doctrine. La qualification retenue par la Cour n’est, en effet, pas à l’abri de toute critique. L'auteur préfère rompre une lance en faveur d’une analyse différente, qui, se fondant sur le principe général du droit « Fraus omnia corrumpit », voit dans le résultat de l’action paulienne, non pas la réparation d’un dommage, mais l’inopposabilité de l’acte frauduleux au créancier (III). Ce raisonnement alternatif n’est pas sans conséquences sur le régime juridique de l’action paulienne. En outre, il permet de mettre en lumière un phénomène discutable : l’hypertrophie de la réparation en nature, un concept qu’il serait préférable de cantonner dans une acception plus étroite.