L'égalité des époux en droit congolais de la famille

Our doctoral dissertation on the relationship of the spouses in Congolese law as regulated by Law n° 010 of 1st August 1987 on the Family Code still in force today is the subject of criticism and related texts. The legal regime of marriage in the African context leads to two contradictory aspects. On the one hand, there is a social order whose canvas give a predetermined rule for men on women. On the other hand, the modern law and international conventions which govern the legal life of African countries working for the eradication of discrimination between individuals, namely those based on sex. Faced with these two alternatives, which were legal at the scope of married couples to determine the extent of their rights and duties? It turned out that the African legislators, torn between respect for the weight of tradition inclined to the hierarchical relationships between man and woman, and the requirement of gender equality as advocated by the modern law, have in most cases, carried out a modernization of the traditional order. This means that under the appearance of new family law, legislators, wanting to provide social foundations with the Codes of the family did not give them the courage to reject the traditional determinants in the submission of a in men. Many today are those that require the reform of the Family Code. The presuppositions of the current reform is the age and inadequacy of law to the political, economic and social development of the Congolese society. Our research contributes to reform in order to increase the chances of success and to dispel illusions. Indeed, the legal norms inherited from colonization, imported without intelligence, before any lifting require an assessment of how they were built and how they are applied. Our argument shows in fact, based on a socio-legal, as legislation introduced in the procedure of its adoption and its text, all the signs of ineffectiveness. Today more than ever, the implementation of the principle of gender equality is a challenge for the Democratic Republic of the Congo and for its development, this observation should be extended to other African countries.

Notre dissertation doctorale porte sur les rapports des époux en droit congolais tels que réglementés par la loi n° 010 du 1er août 1987 portant Code de la famille, toujours en vigueur, ainsi que par les textes connexes. Le régime juridique du mariage dans le contexte africain aboutit à deux aspects contradictoires. D'un côté, il y a un ordre social dont les canevas préétablis donnent une prééminence aux hommes sur les femmes. De l'autre côté, le droit moderne et les Conventions internationales, qui régissent la vie juridique des pays africains oeuvrent en faveur de l'éradication de toute discrimination entre individus, en l'occurrence celle basée sur le sexe. Face à ces deux alternatives, quelles ont été les dispositions juridiques mises à la portée des couples mariés afin d'établir l'étendue de leurs droits et devoirs respectifs ? Il s'est avéré que les législateurs africains, tiraillés entre le respect du poids des traditions enclines à la hiérarchisation entre homme et femme, et l'exigence de l'égalité entre les sexes que prône le droit moderne, n'ont, dans la plupart des cas, procédé qu'à une modernisation de l'ordre traditionnel. Ce qui signifie que sous les apparences des nouveaux droits de la famille, les législateurs, en voulant donner des assises sociales aux dispositions des Codes de la famille n'ont pas eu pour autant le courage de rejeter les éléments coutumiers déterminants dans la soumission de la femme à l'homme. Nombreux sont aujourd'hui ceux qui exigent la réforme du Code de la famille. Les présupposés de la réforme en cours sont la vétusté et l'inadaptation d'une loi au contexte politique, économique et social de la société congolaise actuelle. Notre recherche contribue à la réforme en vue d'en augmenter les chances de réussite et d'en dissiper les illusions. En effet, les normes juridiques héritées de la colonisation, importées sans intelligence, exigent avant tout lifting, une évaluation de la manière dont elles ont été construites et de la manière dont elles sont appliquées. Notre thèse démontre en effet, sur la base d'une analyse socio-juridique, que la législation présente, dans la procédure de son adoption et dans son texte, tous les signes d'une ineffectivité. Aujourd'hui plus que jamais, la mise en oeuvre du principe de l'égalité des sexes constitue un challenge pour la République démocratique du Congo et pour son développement; ce constat doit être généralisé à d'autres pays d'Afrique.