Le contrat de mandat

Le Titre XIII du Livre II du Code civil (art. 1984 à 2010) est intitulé "Du mandat". Les dispositions qui le composent présentent un caractère supplétif et sont quasiment demeurées inchangées depuis la rédaction du Code napoléon. Différents chapitres abordent successivement la nature et la forme du mandat (Chapitre I), les obligations du mandataire (Chapitre II), celles du mandant (Chapitre III) et les différentes manières dont le mandat prend fin (Chapitre IV). Le mandat est "une convention plus importante que les autres, puisqu'elle est au service de chacune d'entre elles et (qu'elle) se hisse ainsi au rang de pièce essentielle de la théorie générale du contrat" (CABRILLAC, Préface de l'ouvrage de Ph . Petel, Les obligation du mandataire, Paris, Litec, 1988). La présente étude se subdivise de la manière suivante: Section 1. Définition et principales caractéristiques du contrat de mandat Section 2. Conditions de validité du contrat de mandat Section 3. Comparaison du mandat à d'autres figures juridiques Section 4. La preuve du mandat Section 5. L'interprétation du mandat Section 6. Les effets du mandat entre parties contractantes Section 7. Les effets du mandat vis-à-vis des tiers: la représentation du mandant Section 8. L'extinction du mandat