L'agencement des sanctions applicables à un manquement contractuel.

L’ordonnancement des remèdes applicables à l’inexécution d'une obligation contractuelle est un terrain qui reste très largement en friche en doctrine belge. Pour l'examen de cette question, il est nécessaire de distinguer, au moins, cinq hypothèses : - celle où le droit belge établit une hiérarchie entre certains remèdes (A) ; - celle où le créancier peut cumuler des sanctions (B) ; - celle où le créancier doit choisir entre deux sanctions (C) ; - celle où les remèdes se succèdent (D) ; - celle dans laquelle le législateur écarte une sanction (E).