La rechtsverwerking

La rechtsverwerking ne fait pas encore l’unanimité en droit civil belge. Cette notion suppose que le titulaire d’un droit subjectif puisse en être privé de l’usage quand il adopte un comportement objectivement inconciliable avec l’exercice normal de ce droit. L’auteur propose une synthèse de cette figure juridique. A cet effet, il retrace d’abord son origine, qui est étroitement liée au concept de la renonciation tacite à un droit. Il décrit aussi l’arrêt de la Cour de cassation du 17 mai 1990, qui condamne l’acception autonome de la rechtsverwerking, tout en laissant entendre qu’elle puisse s’appréhender sous l’angle de l’interdiction de l’abus de droit. La Cour de cassation a implicitement confirmé ce point de vue par son important arrêt du 1er octobre 2010. L’évolution jurisprudentielle récente permet ensuite d’esquisser le régime de la rechtsverwerking au départ de celui de l’abus de droit, dont elle représente une application spécifique. A cet égard, l’auteur expose les deux conditions, dégagées par la doctrine et la jurisprudence, permettant de déceler l’abus : le titulaire d’un droit doit l’utiliser d’une manière manifestement inconciliable avec son exercice normal, d’une part, et tromper la confiance légitime de son cocontractant, d’autre part. Dans une dernière section, l’auteur explique le régime des sanctions de la rechtsverwerking sur la base de celles de l’abus de droit, qui consistent dans la réduction du droit à son usage normal ou dans la réparation du préjudice causé par l’abus.