Wéry, Patrick
[UCL]
L'étude envisage trois types de situations :
- le conflit entre deux acquéreurs d’un même bien (§1er ) ;
- la double location d’un même bien (§ 2) ;
- le conflit entre le titulaire d’un droit de créance et l’acquéreur du bien (§ 3).
Au terme de cette contribution, l'auteur estime que la maxime « Prior tempore potior iure » ne mérite pas d’être élevée au rang de principe général du droit. Ce n'est qu’un simple brocard sans valeur normative.
Bibliographic reference |
Wéry, Patrick. L'adage prior tempore potior iure: principe général de droit ou simple brocard?. In: Le temps et le droit. Hommage au Professeur Closset-Marchal, Bruylant : Bruxelles 2013, p. 637-659 |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/135676 |