Abus de droit, rechtsverwerking et sanctions de l'abus de droit (note sous Cass., 6 janvier 2011)

Les arrêts de la Cour de cassation du 1er octobre 2010 et du 6 janvier 2011 sont en tous points remarquables. Dans la décision du 1er octobre 2010, la Cour admet implicitement la théorie de la rechtsverwerking sous l’angle de la prohibition de l’abus de droit. Par conséquent, elle reconnaît pour la première fois l’existence de la rechtsverwerking en droit positif belge. L’auteur explique le point de vue de la Haute juridiction. A cet effet, il expose d’abord la notion de l’interdiction de l’abus de droit ainsi que les fondements que la doctrine attache à cette théorie. Il décrit ensuite les critères permettant au juge déceler l’exercice abusif d’un droit dans le cas d’espèce qui lui est soumis. Enfin, il met en évidence le lien unissant la rechtsverwerking et l’interdiction de l’abus de droit. Dans son arrêt du 6 janvier 2011, la Cour de cassation affirme qu’un créancier peut être privé de son droit à réclamer des dommages et intérêts quand cette demande s’avère abusive. La Cour estime que la privation du droit de demander des dommages et intérêts peut résulter de l’application des règles de la responsabilité civile : la privation réparerait intégralement le dommage occasionné à la victime de l’abus. L’auteur analyse à nouveau la position tenue par la Haute juridiction. Dans cette optique, il explique d’abord le régime des sanctions de l’abus de droit, qui consistent dans la réduction du droit à son usage normal ou dans la réparation du dommage causé par l’abus. Il critique ensuite la position tenue par la Cour de cassation, qui méconnait à son sens le principe de la réparation intégrale. Il conclut dès lors en précisant que la privation de l’exercice d’un droit doit trouver sa source dans une autre institution que la doctrine moderne nomme « l’incombance ».