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Displaying 31 - 100 of 457 results.

Pages

    • Journal article
    La justice française porte un coup d’arrêt à la commercialisation du Round Up audit du principe de précaution
    de Sadeleer, Nicolas[USL-B] (2019) Justice en ligne — Vol. 1, no.1, p. 1-2 (2019)
    • Journal article
    Particularités de la subsidiarité dans le domaine de l'environnement
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2012) Droit et Société — no.80, p. 73-90 (2012)
    • BookChapter
    Grande chambre - Principe de précaution et pesticides
    de Sadeleer, Nicolas[UCL] (2024) Les grands arrêts inspirants du droit de l'environnement —
    • Journal article
    Le contentieux du droit des investissements dans tous ses états : l’avis n° 1/17 de la Cour de justice de l’Union européenne sur le CETA et son mécanisme de règlement des différends relatifs aux contentieux opposant les investisseurs aux États
    de Sadeleer, Nicolas[USL-B] (2019) Justice en ligne — Vol. 1, no.1, p. 1-2 (2019)
    • Journal article
    Reflections on the judicial statute of the principle of precaution
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2000) Revista de Derecho Ambiental : la publicacion de la ecologia juridica — no. 25, p. 9-38 (2000)
    • Journal article
    Le règlement CEE N°1836/83 (...): virtualités et limites d'un système novateur
    Gosseries, Axel[UCL] de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1994) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — Vol. 18, no. 2, p. 91-107 (1994)
    • Journal article
    Le principe de précaution : du slogan à la règle de droit
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2000) Droit de l'Environnement — no.3, p. 14-15 (2000)
    • BookChapter
    Réflexions sur le principe de précaution
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2000) Le principe de précaution. Significations et conséquences —
    • BookChapter
    Réglementations particulières en matière de pollution
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1992) Guide de droit immobilier —
    • Journal article
    La taxation de la collecte des déchets destinés à être éliminés ailleurs que sur le territoire de la Région où ils sont collectés en butte avec l'Union douanière belge (obs. sous C.A. n° 55/96 du 15 octobre 1996)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1997) Aménagement- Environnement — Vol. 1, p. 47-52 (1997)
    • Journal article
    Déficit excessif: l'Europe peut-elle infliger une amende à la Belgique?
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2013) L'Echo — p. 13 (20 juin 2013)
    • BookChapter
    Chronique de jurisprudence. Droit de l'environnement 2009-2012
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] Poncelet, Charles (2012) Chronique de jurisprudence —
    • Journal article
    Le principe de précaution: un nouveau principe général de droit communautaire
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2003) Journal de droit européen — no.99, p. 129-134 (2003)
    • Journal article
    Les principes du droit de l'environnement. Du slogan politique au droit positif
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2003) Droit et ville — Vol. 1, no.55, p. 202-244 (2003)
    • Journal article
    Arrêt "Brussels Hoofdstedeliik Gewest": l'évaluation des impacts environnementaux de l'aéroport de Bruxelles-National
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2011) Journal de droit européen — no.181, p. 205-207 (2011)
    • Journal article
    Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement – 1992
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1993) Journal des Procès — no.234, p. 14-18 (mars 1993)
    • Journal article
    La reconnaissance du principe de proximité comme autorisant les Etats membres à interdire l'importation des déchets dont les transferts n'ont pas été harmonisés par une règle du droit communautaire dérivé : une victoire à la Pyrrhus ? (obs. sous C.J.C.E. du 9 juillet 1992, Commission c. Belgique)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1992) Aménagement-Environnement — no.3, p. 166-168 (1992)
    • Journal article
    Les dérogations nationales à l'harmonisation du marché intérieur. Examen au regard de l'article 114, paragraphe 4-7 TFUE
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2013) Revue du Droit de l'Union Europeenne — p. 1-35 (2013)
    • Journal article
    Eaux urbaines résiduaires: qui va payer la facture ?
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2013) Le Soir — p. 24-25 (24 octobre 2013)
    • Journal article
    Le transfert des déchets valorisables au regard des principes d'autosuffisance et de proximité (obs. sous C.J.C.E. du 25 juin 1998, aff. C-203/96, Chemische Afvalstoffen Dusseldor)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1999) Aménagement-Environnement — no.1, p. 23-27 (1999)
    • BookChapter
    La fiscalité environnementale à l'épreuve du droit du marché intérieur. De l'imposition différenciée de l'énergie renouvelable à celle des terres contaminées
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2013) Les dialogues de la fiscalité. Anno 2013 —
    • Journal article
    The Appropriate Impact Assessment and Authorisation Requirements of Plans and Projects likely to have Significant Impacts on Natura 2000 Sites
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2013) ELNI Law Journal — no.1-2, p. 7-22 (2013)
    • Journal article
    Les impôts, redevances, contributions de prélèvement en matière de captage d'eau (obs. sous C.A. du 13 septembre 1995)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1996) Aménagement-Environnement — Vol. 1, no.64/95, p. 15-17 (1996)
    • Journal article
    Les limites posées à la libre circulation des déchets par les exigences de la protection de l'environnement (note sous C.J.C.E. du 9 juillet 1992, Commission c.Belgique)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1993) Cahiers de droit européen — , no.5-6, p. 672-698 (1993)
    • Journal article
    Incidence des régimes d'interdiction des entraves tarifaires de l'UE sur l'écofiscacité des Etats membres
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2011) Revue Française de Finances Publiques — no.114, p. 55-72 (2011)

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