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Displaying 6 results.
    • BookChapter
    Protection Against Acts Harmful to Human Health and the Environment Adopted by the UE Institutions
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] Poncelet, Charles (2011) Cambridge Yearbook of EU Law. Vol. 14 — [ISBN : 978-1-84946-353-9]
    • Journal article
    Contestation des actes des institutions de l'Union européenne à l'épreuve de la Convention d'Ahrus
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] Poncelet, Charles (2013) Revue Trimestrielle de Droit Européen — no.1, p. 7-34 (janvier-mars 2013)
    • Journal article
    La compensation écologique des dommages causés à la biodiversité : un mal nécessaire ?
    Born, Charles-Hubert[UCL] Dupont, Valérie[UCL] Poncelet, Charles (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — Vol. 2012, no. 3, p. 12-40