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Displaying 1 - 25 of 47 results.

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    • BookChapter
    Partie VIII. La conclusion du marché [in Marchés publics pour débutants]
    Nihoul, Pierre[UCL] (2014) Marchés publics pour débutants — [ISBN : 9782874033407]
    • BookChapter
    Partie III. Procédures d'attribution du marché [in Marchés publics pour débutants]
    Nihoul, Pierre[UCL] (2014) Marchés publics pour débutants — [ISBN : 9782874033407]
    • BookChapter
    Partie Ire. Introduction [in Marchés publics pour débutants]
    Nihoul, Pierre[UCL] (2014) Marchés publics pour débutants — [ISBN : 9782874033407]
    • BookChapter
    Partie II. Champ d'application [in Marchés publics pour débutants"]
    Nihoul, Pierre[UCL] (2014) Marchés publics pour débutants — [ISBN : 9782874033407]
    • BookChapter
    Belgique
    Nihoul, Pierre[UCL] Lombaert, Bruno[UCL] (2000) Droit administratif et subsidiarité — [ISBN : 978-2-8027-1444-6]
    • BookChapter
    Le principe d'égalité dans les marchés et les contrats publics
    Nihoul, Pierre[UCL] (2009) Liber amicorum Robert Andersen — [ISBN : 978-2-8027-2844-3]
    • BookChapter
    La spécificité institutionnelle bruxelloise
    Nihoul, Pierre[UCL] (1993) La Constitution fédérale du 5 mai 1993 — [ISBN : 2-8027-0851-1]
    • BookChapter
    Section 3. Les droits des minorités [in Chapitre VIII. Le statut du citoyen]
    Nihoul, Pierre[UCL] (1994) La Belgique fédérale — [ISBN : 2-8027-0906-2]
    • BookChapter
    Section 3. Les autorités bruxelloises [in Chapitre III. Les institutions]
    Nihoul, Pierre[UCL] (1994) La Belgique fédérale — [ISBN : 2-8027-0906-2]
    • BookChapter
    Le contrôle juridictionnel des subventions
    Nihoul, Pierre[UCL] Joassart, Marc[UCL] Pijcke, Gautier[UCL] (2011) Les subventions [Actes de la journée d'études du 17 mars 2011] — [ISBN : 978-2-8044-4771-7]
    • BookChapter
    Les références implicites à la doctrine dans les décisions constitutionnelles : l'expérience belge
    Nihoul, Pierre[UCL] (2015) Les rapports entre la juridiction constitutionnelle et la doctrine, Actes des Journées italo-franco-belges de droit comparé (Pise, 6 et 7 mars 2015) — [ISBN : 978-88-6342-848-3]
    • Journal article
    Le Conseil d'Etat - Chronique de jurisprudence 1994 (2e partie)
    Andersen, Robert[UCL] Nihoul, Pierre[UCL] (1996) Recueil des Arrets du Conseil d'Etat — p. 2-20 (1996)
    • BookChapter
    Les permis de bâtir ou d'urbanisme
    Nihoul, Pierre[UCL] Lagasse, D. (1998) L'urbanisme dans les actes [Actes des journées d'études des 4 et 5 décembre 1997] — [ISBN : 978-2-8027-1174-2]
    • Journal article
    Chronique de droit administratif - Belgique
    Andersen, Robert[UCL] Nihoul, Pierre[UCL] (1992) Revue européenne de droit public — no.1, p. 175-194 (1992)
    • BookChapter
    Article 105 [de la Constitution]
    Nihoul, Pierre[UCL] (2004) La Constitution belge - Lignes & entrelignes — [ISBN : 2-87106-343-5]
    • Journal article
    Les autorités administratives indépendantes en Belgique
    Nihoul, Pierre[UCL] (2013) Revue Française de Droit Administratif — no.4, p. 897-902 (2013)
    • BookChapter
    L'intervention des pouvoirs publics dans l'économie et la liberté d'entreprendre
    Nihoul, Pierre[UCL] (2013) Liberae Cogitationes - Liber amicorum Marc Bossuyt — [ISBN : 978-9-40000-353-8]
    • BookChapter
    La coordination fiscale de 1992 - Recours et problèmes liés
    Nihoul, Pierre[UCL] (1993) Protection des droits fondamentaux du contribuable. Actes de la journée d'études organisée à Louvain-la-Neuve le 12 mars 1993 par les Départements de Droit public et de Droit économique et social de l’Université catholique de Louvain et l’Ecole Supérieure des Sciences Fiscales de I'ICHEC) — [ISBN : 2-8027-0856-2]
    • BookChapter
    Article 108 [de la Constitution]
    Nihoul, Pierre[UCL] (2004) La Constitution belge - Lignes & entrelignes — [ISBN : 2-87106-343-5]
    • Journal article
    Le Conseil d'Etat - Chronique de jurisprudence 1994 (1re partie)
    Nihoul, Pierre[UCL] (1995) Recueil des Arrets du Conseil d'Etat — p. 189-207 (1995)
    • Journal article
    Les marchés publics et le commerce équitable, in Le commerce équitable en questions
    Nihoul, Pierre[UCL] (2006) Louvain — no.avril (2006)
    • Journal article
    Chronique de droit administratif - Belgique
    Nihoul, Pierre[UCL] (2006) Revue européenne de droit public — Vol. 18, no.3, p. 1119-1164 (2006)
    • Journal article
    Les relations entre la Cour constitutionnelle belge et les autres pouvoirs : Indépendance et influence
    Nihoul, Pierre[UCL] (2012) Constitutions - Revue de droit constitutionnel appliqué — no.4, p. 525-542 (2012)
    • BookChapter
    Décentralisation fonctionnelle et droit européen de la concurrence, des aides d'Etat et des marchés publics
    Nihoul, Pierre[UCL] (2010) Le paraétatisme - Nouveaux regards sur la décentralisation fonctionnelle en Belgique et dans les institutions européennes ((actes de la journée d'études du 19 novembre 2010) — [ISBN : 9782874032486]
    • BookChapter
    Le Conseil d'Etat et les autorisations urbanistiques
    Nihoul, Pierre[UCL] (2003) La police des autorisations d'urbanisme en Région wallonne depuis le 1er octobre 2002 - Procédures administratives - Contrôles juridictionnels - Sanctions (actes du colloques organisé à Nivelles, le 30 avril 2002) — [ISBN : 9782802717560]

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