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Displaying 81 - 225 of 450 results.

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    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (second semestre 1999)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2000) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 582-612 (2000)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2003)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2003) Revue de droit pénal et criminologie — p. 1214-1248 (2003)
    • Journal article
    L'expertise au stade de la phase préliminaire du procès pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1999) Plein Feu, Revue de l'ARSON — p. 17-24 (1999)
    • Journal article
    La loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2008) Journal des tribunaux — , p. 117-125 (2008)
    • Journal article
    Prosecuting International Crimes in Belgium
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2005) Journal of International Criminal Justice — Vol. 3, no. 2, p. 400-421 (2005)
    • Journal article
    Grand Franchimont : stop ou encore ? Les enjeux de la réforme
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) Justine, Bulletin de l'A.S.M. — , no. 17, p. 38-42 (2007)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2007)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2008) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 466-521 (2008)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2006)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2006) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1108-1164 (2006)
    • Journal article
    Les nouveautés en matière de répression du blanchiment
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2008) Journal des tribunaux — p. 265-267 (2008)
    • Book
    Principes de droit pénal, notes de cours destinés aux étudiants de première licence en criminologie
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002)
    • BookChapter
    Le juge d'instruction, magistrat de première ligne
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1995) —
    • Book
    Rapport final de la Commission nationale contre l'exploitation sexuelle des enfants - 35 propositions
    Tulkens, Françoise[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (1997)
    • Journal article
    L'extension du champ de la transaction pénale : une réforme qui suscite des questions
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) Journal des tribunaux — , p. 669-672 (2011)
    • BookChapter
    La peine pécuniaire déterminée en fonction du profit escompté de l'infraction : une peine percutante en réponse à la délinquance fondée sur le profit
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) Het strafrecht bedreven, Liber amicorum A. De Nauw — [ISBN : 978-90-4861-220-8]
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2011)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1067-1103 (2011)
    • Book
    Code pénal 9e édition
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Tulkens, Françoise[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2007)
    • Book
    Introduction à la procédure pénale
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Guillain, Christine[FUSL] Mandoux, Patrick Preumont, Marc Vandermeersch, Damien[UCL] (2009)
    • Book
    Introduction à la procédure pénale
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Guillain, Christine[FUSL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2008)
    • Journal article
    La place de l'intervention judiciaire dans la lutte contre le terrorisme
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2009) Politische Rundschau : Zeitschrift fuer Kultur, Politik und Wirtschaft — , no. 59, p. 18-21 (2009)
    • Speech
    L'incidence de la jurisprudence Salduz de la Cour européenne des droits de l'homme en droit interne
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) Midis de l'ASM — Liège
    • Speech
    La coopération internationale au sein de l’Union européenne, le Réseau judiciaire européen et Eurojust
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Séminaire de Droit européen pour procureurs roumains organisé par l’Académie de droit européen — Trèves
    • Speech
    L'affaire Dutroux
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1997) Colloque sur "La pédophilie" organisé par le Tribunal de Grande Instance de Créteil et le Barreau du Val-De-Marne — Créteil (France)
    • Speech
    Le contrôle et la sanction du dépassement du délai raisonnable aux différents stades du procès pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) Après-midi d'étude 'Actualités de droit pénal et de procédure pénale' organisé par le Centre de recherches interdisciplinaire sur la déviance et la pénalité de l'UCL — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    La répression en droit belge des crimes de droit international
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1997) Réunion d'experts sur la répression nationale des violations du droit international humanitaire organisée par le Comité international de la Croix Rouge — Genève
    • Speech
    La mise en œuvre du droit international pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) Colloque « L’internationalisation du droit pénal » par l’Université de Genève — Genève

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