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Displaying 161 - 418 of 418 results.

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    • BookChapter
    Première évaluation de la loi du 6 janvier 2003
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2004) Les méthodes particulières de recherche; Premier bilan de la loi du 6 janvier 2003 —
    • BookChapter
    La compétence universelle et rapport de synthèse
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Juridictions nationales et crimes internationaux — [ISBN : 978-2-13-052692-6]
    • BookChapter
    La faisabilité de la règle de la compétence universelle
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2003) La justice pénale internationale dans les décisions des tribunaux ad hoc — [ISBN : 978-2-247-05813-6]
    • BookChapter
    Jurisprudence "Détention préventive"
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Recueil de jurisprudence de procédure pénale (ouvrage à feuillets mobiles) —
    • BookChapter
    Trafic d'enfants : les enjeux d'une répression nationale et internationale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2005) Trafic d'enfants : une fatalité ? De la réalité de terrain aux meilleures pratiques —
    • BookChapter
    Les droits de la victime au stade de l'instruction
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2005) La place de la victime dans le procès pénal — [ISBN : 978-2-8027-2792-7]
    • BookChapter
    Le devoir de réserve - Le point de vue du magistrat
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2004) Le devoir de réserve : l'expression censurée ? — [ISBN : 978-2-8027-1854-3]
    • BookChapter
    Les nouvelles règles applicables aux saisies. Discussion de quelques points controversés
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2004) De wet van 19 december 2002 tot uitbreiding van de mogelijkheden tot inbeslagneming en verbeurdverklaring in strafzaken —
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2011)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, P. (2012) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 458-516 (2012)
    • BookChapter
    Les violations du droit international humanitaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2012) l — [ISBN : 978-2-8044-5414-2]
    • BookChapter
    Les droits de la défense, un enjeu fondamental
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2012) Le rôle de l'avocat dans la phase préliminaire du procès pénal à la lumière de la réforme Salduz — [ISBN : 978-2-87455-420-9]

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