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Displaying 21 results.
    • BookChapter
    L’anéantissement de la décision fautive, condition de recevabilité de l’action en réparation de l’erreur judiciaire
    Dubuisson, Bernard[UCL] van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2016) La responsabilité des pouvoirs publics. XXIIes Journées d'Etudes juridiques jean Dabin. — [ISBN : 978-2-8027-5040-6]
    • Book
    Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] Boularbah, Hakim (2016)
    • BookChapter
    Réajustement de la protection du justiciable défaillant
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2016) Le Code judiciaire en pot-pourri. Promesses, réalités et perspectives — [ISBN : 9782804487324]
    • BookChapter
    Tutoiement et impartialité du notaire liquidateur
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2016) Tapas de droit notarial — [ISBN : 9782804496357]
    • BookChapter
    Extension de l’autorité de la chose jugée par la loi ‘pot-pourri I’ du 19 octobre 2015
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] Balot, François[UCL] (2016) Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire — [ISBN : 9782804486433]
    • BookChapter
    La réforme du Code judiciaire dite "pot-pourri I": quelles incidences sur le parcours procédural de la victime?
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2016) Les états généraux du droit médical et du dommage corporel — [ISBN : 978-2-8072-0067-8]
    • BookChapter
    Le défaut - Réajustement de la protection du justiciable défaillant
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2016) Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire — [ISBN : 9782804486433]
    • Book
    Le Code judiciaire en pot-pourri. Promesses, réalités et perspectives
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2016)
    • Speech
    Le défaut
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] Decroës, Anne[UCL] (2016) Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire — Liège - Bruxelles - Charleroi
    • BookChapter
    La concentration des écritures : rédaction des conclusions et extension de l’autorité de la chose jugée
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] Balot, François[UCL] (2016) Le Code judiciaire en pot-pourri. Promesses, réalités et perspectives — [ISBN : 9782804487324]
    • Book
    De Boedelbeschrijving
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] De Boe, Cécile[UCL] (2016)
    • Journal article
    Le rôle des chambres de vacations
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2016) Journal des tribunaux — Vol. 135, no. 6647, p. 317-320 (2016)
    • Book
    Droit judiciaire européen et international
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2016)
    • Book
    Incidence des procédures collectives d’insolvabilité sur les droits d’exécution des créanciers individuels
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2016)
    • BookChapter
    Règlement (CE) n°805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestées », in : Droit judiciaire européen et international
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2016) Droit judiciaire européen et international — [ISBN : 9782874034107]
    • Speech
    La réforme du Code judiciaire dite "pot-pourri I": quelles incidences sur le parcours procédural de la victime?
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2016) Les états généraux du droit médical et du dommage corporel — Bruxelles
    • Speech
    La diminution de la protection du défendeur défaillant et la suppression de la péremption du jugement par défaut
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] Decroës, Anne[UCL] (2016) Le Code judiciaire en pot-pourri. Promesses, réalités et perspectives — Louvain-la-Neuve
    • Book
    Leçons de méthodologie juridique
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] Willems, Geoffrey[UCL] Hoc, Arnaud[UCL] Wattier, Stéphanie[UCL] (2016)
    • Speech
    La chose jugée
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] Balot, François[UCL] (2016) Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire — Liège - Bruxelles - Charleroi
    • Speech
    La concentration des écritures (conclusions et autorité de la chose jugée)
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] Balot, François[UCL] (2016) Le Code judiciaire en pot-pourri. Promesses, réalités et perspectives — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    Commentaire pratique de la réforme dite "Pot-pourri I"
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2016) dans le cadre de la conférence organisée au Palais de Justice de Namur par la Conférence du Jeune Barreau de Namur — Namur