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Displaying 61 - 175 of 236 results.

Pages

    • BookChapter
    Faute, illégalité et erreur d'appréciation en droit de la responsabilité civile.
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1999) La faute dans les différentes branches du droit —
    • BookChapter
    L'action directe et l'action récursoire dans la loi du 25 juin 1992.
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2003) La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. Dix années d'application —
    • BookChapter
    La responsabilité environnementale. Entre responsabilité civile et mesures de police administrative.
    Dubuisson, Bernard[UCL] Thiebaut, Christophe[UCL] (2009) La responsabilité environnementale. Transposition de la directive 2004/35 et implications en droit interne — [ISBN : 978-2-87455-130-7]
    • BookChapter
    La responsabilité civile du pouvoir judiciaire: l'application de la loi par le juge, obligations de moyens ou de résultat?
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2007) La responsabilité proifessionnelle des magistrats — [ISBN : 978-2-8027-2483-4]
    • Journal article
    Assurances et responsabilité - Produits dangereux - Emballage non hermétique - Vice caché résultant de l'inadéquation à l'usage attendu - Preuve du vice par toutes voies de droit - Absence d'autres causes possibles - Vendeur professionnel - Présomption de connaissance du vice, note sous Vred. Sint-Truiden, 5 novembre 1987
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1989) Droit de la consommation - Consumentenrecht — , no. 1, p. 62 (1989)
    • Journal article
    Promesse unilatérale et simple pollicitation - Notions, note sous J.P. Namur, 9 juillet 1985
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1988) Journal des Juges de Paix — Vol. 97, no. 6/7, p. 163-166 (1988)
    • BookChapter
    Regards croisés sur le principe de précaution.
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2011) Regards critiques sur le principe de précaution. Le cas des OGM. — [ISBN : 978-2-7116-2288-7]
    • BookChapter
    Questions choisies en droit de la responsabilité contractuelle
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1998) La théorie générale des obligations —
    • BookChapter
    Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité ou de garantie en droit belge
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2001) Les clauses applicables en cas d'inexécution des obligations contractuelles — [ISBN : 2-87403-073-2]
    • BookChapter
    La loi du 19 janvier 2001, modifiant le régime d'indemnisation des usagers faibles de la route "Cent fois sur le métier..."
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2002) L'indemnisation des usagers faibles de la route —
    • BookChapter
    Risque et sinistre en assurance protection juridique
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1998) Aspects particuliers de l'assurance protection juridique — [ISBN : 90-6215-604-5]
    • Speech
    Les immunités en matière de responsabilité civile ou le déclin de la responsabilité individuelle
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2003) Buitencontractuele aansprakelijkheid — KULAK
    • Speech
    La loi sur l'indemnisation automatique de certaines victimes d'accidents de la circulation ou l'art du "clair-obscur"
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1994) "L'indemnisation automatique de certaines victimes d'accidents de la circulation. Loi du 30 mars 1994" — Louvain-la-Neuve
    • BookChapter
    Les opérations sur la réserve mathématique. Droits du bénéficiaire, des héritiers et des créanciers (articles 114 à 126).
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1993) La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre — [ISBN : 2-87209-229-3]
    • BookChapter
    La loi sur l'indemnisation automatique de certaines victimes d'accidents de la circulation ou l'art du "clair-obscur"
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1995) L'indemnisation automatique de certaines victimes d'accidents de la circulation. Loi du 30 mars 1994 —
    • Journal article
    Thème II: Transparence et sécurité juridique des contrats d'assurance en Europe
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1995) Revue Generale des Assurances Terrestres — , no. 4, p. 1027-1043 (1995)
    • BookChapter
    Solidarité, segmentation et discrimination en assurances. Nouveau débat, nouvelles questions
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2010) Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Bigot — [ISBN : 978-2-275-03441-6]
    • BookChapter
    Assurance et garantie des risques engendrés par les sols contaminés
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1996) Sols contaminés, sols à décontaminer — [ISBN : 2-8028-0110-4]
    • Speech
    Thème II: Transparence et sécurité juridique des contrats d'assurance en Europe
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1995) XIIIe colloque juridique international du Comité Européen des Assurances, Assureurs/Magistrats — Dresde
    • BookChapter
    Les règles belges de conflit de lois et l'assurance communautaire
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1993) Les assurances de l'entreprise (vol. II) — [ISBN : 2-8027-0444-3]
    • BookChapter
    Autopsie d'une catastrophe technologique en Belgique. La catastrophe de Ghislenghien
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2011) Pour un droit équitable, engagé et chaleureux. Mélanges en l'honneur de Pierre Wessner — [ISBN : 978-3-7190-3042-1]
    • BookChapter
    La prescription en droit des assurances. Rapport belge.
    Dubuisson, Bernard[UCL] Callewaert, Vincent[UCL] (2010) La prescription extinctive. Etudes de droit comparé — [ISBN : 978-2-8027-3018-7]
    • Journal article
    La notion d'intérêt général en droit communautaire et l'assurance protection juridique
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1994) Bulletin des Assurances — , no. 1, p. 7-14 (1994)
    • Book
    L'indemnisation de certaines victimes d'accidents de la circulation (loi du 30 mars 1994)
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1995)
    • Speech
    L'expertise et l'assurance
    Dubuisson, Bernard[UCL] de Rode, Hélène[UCL] (2001) L'expertise — Louvain-la-Neuve

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