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Displaying 13 results.
    • Journal article
    Quelle déclaration de révision de la Constitution ?
    Delpérée, Francis[UCL] (1999) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 1 [numéro spécial "Quelle déclaration de révision de la Constitution"], p. 3-108 (1999)
    • BookChapter
    Le double vote ou le vote multiple
    Delpérée, Francis[UCL] Dubois, François-Xavier[UCL] (1999) Des idées et des hommes. Pour construire l’avenir de la Wallonie et de Bruxelles — [ISBN : 9782872095476]
    • Journal article
    Pour une Belgique fédérale dans une Europe fédérale
    Delpérée, Francis[UCL] (1999) Bulletin de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques — Vol. 10, no.7-12, p. 409-422 (1999)
    • BookChapter
    De Brusselse instellingen / Les institutions bruxelloises
    Alen, André Delpérée, Francis[UCL] (1999) Bruxelles et son statut — [ISBN : 2-8044-0525-7]
    • Journal article
    Avant-propos : quelle déclaration de révision de la Constitution ?
    Delpérée, Francis[UCL] (1999) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 1 [numéro spécial "Quelle déclaration de révision de la Constitution ?"], p. 3-5 (1999)
    • Journal article
    La jurisprudence de la Cour d'arbitrage en 1998
    Delpérée, Francis[UCL] Rasson-Roland, Anne[UCL] Renauld, Bernadette[UCL] (1999) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 2, p. 149-213 (1999)
    • Journal article
    Le contrôle de constitutionnalité des traités internationaux
    Delpérée, Francis[UCL] (1999) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 1 [numéro spécial "Quelle déclaration de révision de la Constitution ?"], p. 97-98 (1999)
    • Journal article
    Les dispositions en trompe-l'oeil
    Delpérée, Francis[UCL] (1999) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 1 [numéro spécial "Quelle déclaration de révision de la Constitution ?"], p. 107-108 (1999)
    • Journal article
    La Constitution et les élections
    Delpérée, Francis[UCL] (1999) La revue générale — Vol. 134, no. 2, numéro thématique "Belgique 1999 : tous les fers au feu", p. 9-13 (1999)
    • Journal article
    Belgique. Chronique [constitutionnelle 1998]
    Delpérée, Francis[UCL] Rasson-Roland, Anne[UCL] Renauld, Bernadette[UCL] (1999) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 14, p. 597-652 (1998)
    • Journal article
    La Cour constitutionnelle luxembourgeoise
    Delpérée, Francis[UCL] Frémault-De Crayencour, Céline[UCL] (1999) Annales du droit luxembourgeois — Vol. 8, p. 95-113 (1998)
    • BookChapter
    La Région bruxelloise, son ressort et ses institutions
    Delpérée, Francis[UCL] Dubois, François-Xavier Frémault-de Crayencour, Céline[UCL] (1999) Des idées et des hommes - Pour construire l'avenir de la Wallonie et de Bruxelles — [ISBN : 2872095470]
    • Journal article
    Chronique de droit constitutionnel - Belgique
    Delpérée, Francis[UCL] (1999) Revue européenne de droit public — Vol. 11, no.3, p. 1239-1254 (1999)