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Displaying 1 - 25 of 272 results.

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    • BookChapter
    L’exécution des peines autonomes, de la suspension du prononcé et des peines prononcées avec sursis
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2021) Actualités en droit de l’exécution des peines et de l’internement — [ISBN : 978-2-8079-2803-9]
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    Evolution pénale de la répression du génocide. Les pratiques judiciaires et la compétence universelle : l’expérience belge
    Vandermeersch, Damien[USL-B] (2022) Justice et paix. Le temple de la concorde, Revue Histoire de la justice — [ISBN : 978-2-11-157623-0]
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    Les principes et les pratiques : un mariage (im)possible ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2016) La détention préventive : comment sans sortir ? — [ISBN : 9782802753742]
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    Le droit à un accès effectif au juge de cassation en matière pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2017) L’accès à la justice — [ISBN : 978-2-8072-0464-5]
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    Les voies de recours après la loi pot-pourri II
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2017) La loi pot-pourri II, un an après — [ISBN : 978-2807900424]
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    Quel horizon pour l’étranger en séjour illégal condamné à une peine privative de liberté ?
    Tulkens, Françoise[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2015) Actualités de droit pénal – Hommage à Ann Jacobs — [ISBN : 9782804480851]
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    L’effet papillon de la généralisation de la correctionnalisation
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2016) La loi pot-pourri II : un recul de civilisation — [ISBN : 978-2807200623]
    • BookChapter
    Le recel et le blanchiment
    Cesoni, Maria Luisa[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2016) Les infractions Vol. 1. Les infractions contre les biens — [ISBN : 9782804440350]

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