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Displaying 4 results.
    • BookChapter
    La Constitution de la Belgique et l'incitation à la haine (Rapport présenté au Congrès de l'Académie internationale de droit comparé de Brisbane, 2002)
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Tulkens, François[FUSL] (2002) Rapports belges au Congrès de l'Académie Internationale de droit comparé à Brisbane — [ISBN : 2-8027-1581-X]
    • BookChapter
    L'ombre de Marckx. Pour un débat renouvelé sur les effets dans le temps des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
    Tulkens, Françoise[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2002) L'homme dans la société internationale. Mélanges offerts à Paul Tavernier — [ISBN : 2802738054]
    • BookChapter
    La contribution de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la constitutionnalisation du droit de l'Union européenne
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Dumont, Hugues[FUSL] (2002) La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Son apport à la protection des droits de l'Homme en Europe — [ISBN : 2-8027-1545-3]
    • BookChapter
    Subsidiarité et droit pénal: aspects nouveaux d'une question ancienne
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] van de Kerchove, Michel[FUSL] (2002) Le principe de subsidiarité. Actes des journées juridiques J. Dabin organisées en novembre 2000 par le département de droit publique de l'Université Catholique de Louvain — [ISBN : 2-8027-1598-4]