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Displaying 51 - 150 of 412 results.

Pages

    • BookChapter
    La purge des nullités et le règlement de la procédure
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) La théorie des nullités en droit pénal — [ISBN : 978-2-87455-762-0]
    • Speech
    L'incidence de la jurisprudence Salduz de la Cour eur. D.H. en droit interne
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) intervention aux Midis de l'ASM — Liège
    • BookChapter
    La répression des crimes contre l’humanité : une plus-value pour l’humanité ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit européen et international — [ISBN : 978-2-87455-670-8]
    • BookChapter
    La jurisprudence « Antigoon » : évolution, remise en question et perspective de consécration légale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) Actualités en droit pénal — [ISBN : 9782802742876]
    • BookChapter
    Des alternatives pour (s’)en sortir ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) Les alternatives au procès pénal — [ISBN : 978-2-343-01373-2]
    • Journal article
    La procédure pénale au début du XXIe siècle - Les défis
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) Journal des tribunaux — , p. 413-420 (2015)
    • Book
    Code pénal, 16e édition
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Tulkens, Françoise[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2014)
    • Speech
    L'entraide judiciaire internationale au stade de l'instruction préparatoire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1995) communication aux Journées Juridiques Jean Dabin sur le thème "La justice pénale et l'Europe" — Louvain-La-Neuve
    • BookChapter
    La lutte contre le blanchiment : un moyen de rétablir quelque peula balance de la justice ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) Le livre blanc de l’argent noir – 20 ans de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme —
    • BookChapter
    Réparer pour que « justice soit faite » ou plutôt que « justice soit faite » pour réparer ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) La justice face aux réparations des préjudices de l’histoire, — [ISBN : 978-2-37032-001-8]
    • BookChapter
    Le calcul de la peine dans l’exécution des peines privatives de liberté : plaidoyer pour une simplification, une transparence et une plus grande cohérence
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) Amicus Curiae, - Liber amicorum Marc Deswaef — [ISBN : 9789400004306]
    • BookChapter
    Confiscations spéciales en matière de blanchiment
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) Blanchiment de capitaux et professions juridiques — [ISBN : 978-2-87455-698-2]
    • Journal article
    La répression en droit belge des crimes de droit international
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Revue internationale de droit pénal — Vol. 68, no.3-4, p. 1091-1135 (1998)
    • Book
    Code pénal, 8e édition
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Tulkens, Françoise[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2006)
    • Journal article
    Le recours contre l'ordonnance d'exequatur du mandat d'arrêt étranger, note sous Anvers (ch. mis. acc.), 8 décembre 1992
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1993) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 778-781 (1993)
    • Book
    Surfons tranquille ! Astuces pour bien profiter de la toile
    Vandermeersch, Damien[UCL] Bogaert, Olivier (2010)
    • BookChapter
    La vérité sort-elle de la bouche des enfants ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) La pédophilie, approche pluridisciplinaire", Actes du colloque organisé par l'Ecole des sciences criminologiques de l'U.L.B. et le CRASC les 12 et 13 janvier 1995 —
    • Journal article
    L'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers - Loi du 15 décembre 1980 - Chronique de jurisprudence (1981-1986)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1987) Journal des tribunaux — Vol. 1987, p. 581-595 (1987)
    • BookChapter
    Le juge d'instruction et l'entraide judiciaire internationale en matière pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Le droit pénal international. Developpements actuels en Belgique et en Europe, Actes de la journée d'étude organisée à Gand le 26 mai 1998 —
    • Journal article
    Note sur l'application de l'article 8 de la loi sur la détention préventive et sur la notion d'inculpation en procédure pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1990) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 992-1007 (1990)
    • Journal article
    La Réforme "Franchimont". Commentaire de la loi du 12 mars 1998 relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction
    Vandermeersch, Damien[UCL] Klees, Olivier (1998) Journal des tribunaux — , p. 417-448 (1998)
    • Speech
    Présentation des principaux axes de la réforme, rapport présenté lors de l'après-midi de formation organisée par l'Unité de droit pénal de l'UCL
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) Les tribunaux de l'application des peines et le statut juridique externe des détenus — Louvain-la-Neuve
    • Journal article
    Les protocoles additionnels aux Conventions de Genève. La répression des infractions graves en Belgique
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Revue de droit militaire et droit de la guerre — Vol. 3-4, p. 85-110 (2002)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 1999)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (1999) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1326-1359 (1999)
    • Journal article
    Les nouveaux droits des justiciables dans la phase préparatoire du procès pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1999) VIGILES - Revue du Droit de la police — no. 1, p. 37-48 (1999)

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