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Displaying 9 results.
    • Speech
    Introduction
    Renders, David[UCL] (2010) Actualités du droit des marchés publics — Université catholique de Louvain
    • Journal article
    L'article 14ter des lois coordonnées sur le Conseil d'État face à l'article 159 de la Constitution, observations sous Conseil d'Etat, n° 199.085, 18 décembre 2009, Debie c. Région wallonne
    Renders, David[UCL] (2010) Journal des tribunaux — Vol. 6387, no. 11, p. 177-179 (2010)
    • Journal article
    Recevabilité et fondement de la demande en réparation du dommage causé par l’État qui juge, note sous Cass., 27 juin 2008, Etat belge, Ministre de la justice c. C.P.A.S. de Wavre
    Renders, David[UCL] (2010) Revue Critique de Jurisprudence Belge — no. 2, p. 199-222 (2010)
    • BookChapter
    La loi du temps et le temps de la loi
    Renders, David[UCL] Simonart, Henri[UCL] (2010) Liège, Strasbourg, Bruxelles : parcours des droits de l’homme — Liber amicorum Michel Melchior — [ISBN : 978-2874552823]
    • Journal article
    Discours prononcé à l’occasion de la cérémonie d’hommage au Professeur Robert Andersen, le 27 novembre 2009
    Renders, David[UCL] (2010) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 70, no. 2 [Dossier spécial "Hommage au Professeur Robert Andersen"], p. 141-146 (2010)
    • BookChapter
    Le monarque : dernier symbole de l’unité de l’État belge ?
    Renders, David[UCL] (2010) De l’unité de l’Etat [Actes du colloque international organisé les 9 et 10 octobre 2008 par le Centre Jean Bodin de l'Université d'Angers] — [ISBN : 978-2-254-10507-6]
    • Speech
    A propos de la consultation populaire au niveau régional
    Renders, David[UCL] (2010) Séance publique du 20 mai 2010 de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds Européens et des Relations internationales du Parlement wallon, sess. 2009-2010 — Parlement wallon
    • Journal article
    La financiación de las entidades territoriales federadas en Bélgica
    Renders, David[UCL] Willemart, Elisabeth[UCL] (2010) Revista Espanola de Derecho Constitucional — no. 88, p. 247-262 (2010)
    • BookChapter
    Introduction [in Actualités du droit des marchés publics]
    Renders, David[UCL] (2010) Actualités du droit des marchés publics - Actualia overheidsopdrachten — [ISBN : 978-2-8044-3994-1]