User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Search

Displaying 15 results.
    • BookChapter
    Article 4 : Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
    Rizcallah, Cécilia[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Wiliam Schabas (2023) Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Commentaire article par article — [ISBN : 9782802770138]
    • BookChapter
    Article 52.1 : Limitations aux droits garantis
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Rizcallah, Cécilia[USL-B] (2023) Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Commentaire article par article — [ISBN : 9782802770138]
    • Book
    Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article
    Rizcallah, Cécilia[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Picod, Fabrice (2023)
    • Journal article
    Un appel contre les arrêts de la Cour constitutionnelle? Une vraie mauvaise idée
    Rizcallah, Cécilia[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2023) Le Soir — Vol. 1, no.1, p. 1 (2023)
    • Book
    La Charte a 20 ans. Regards Croisés pour un anniversaire
    Bribosia, Emmanuelle Rizcallah, Cécilia[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2021)
    • BookChapter
    Introduction
    Rizcallah, Cécilia[USL-B] Picod, Fabrice Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2020) Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Commentaire article par article — [ISBN : 9782802765424 ]
    • BookChapter
    Article 4. Interdiction de la torture et des peine ou traitements inhumains ou dégradants
    Schabas, William Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Rizcallah, Cécilia[USL-B] (2020) Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Commentaire article par article — [ISBN : 9782802765424]
    • BookChapter
    Le principe de légalité dans les limitations aux droits et libertés
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Rizcallah, Cécilia[USL-B] Horevoets, Christine[USL-B] Delannay Grégory[USL-B] (2019) La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? — [ISBN : 9782807913073]
    • BookChapter
    Art. 52 : Limitations aux droits garantis
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Rizcallah, Cécilia[USL-B] (2020) Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Commentaire article par article — [ISBN : 9782802765424]
    • Speech
    "Légalité et intangibilité de l'essence des droits : quelles balises pour le principe de proportionnalité dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Rizcallah, Cécilia[USL-B] (2019) Proportionnalité, droits fondamentaux et juges — Université de Neuchâtel
    • Book
    Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Commentaire article par article
    Picod, Fabrice Rizcallah, Cécilia[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2019)
    • Speech
    "Le droit à un tribunal indépendant. Sources et portée"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Rizcallah, Cécilia[USL-B] (2018) "L'indépendance de la justice et l'accès au juge européen. Le cas de la Turquie" — Université Saint-Louis Bruxelles
    • Speech
    La loi, condition de licéité des restrictions aux libertés publiques
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Rizcallah, Cécilia[USL-B] (2018) L’exigence de légalité: un principe de la démocratie belge en peril ? — Bruxelles
    • Speech
    The Essence of Fundamental Rights in the ECHR system: Searching for Sugar in Hot Milk
    Rizcallah, Cécilia[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2018) The Essence of Rights — Leuven
    • Book
    "Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Commentaire article par article"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Picod, Fabrice Rizcallah, Cécilia[USL-B] (2017)