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Displaying 1 - 25 of 30 results.

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    • BookChapter
    Nationality as a condition for access to public employment
    Horevoets, Christine[UCL] (1998) Non-tenured staff in regional public service — [ISBN : 2-8027-1102-4]
    • Journal article
    Belgique. Chronique [constitutionnelle 2001]
    Delpérée, Francis[UCL] Horevoets, Christine[UCL] Rasson-Roland, Anne[UCL] Renauld, Bernadette[UCL] (2002) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 17, p. 455-512 (2001)
    • Journal article
    Belgique. Chronique [constitutionnelle 2000]
    Delpérée, Francis[UCL] Horevoets, Christine[UCL] Rasson-Roland, Anne[UCL] Renauld, Bernadette[UCL] (2001) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 16, p. 551-604 (2000)
    • Journal article
    Les questions préjudicielles à la Cour d'arbitrage dans le projet de réforme de la loi spéciale du 6 janvier 1989 [cet article fait partie d'un dossier spécial "La modification des compétences de la Cour d'arbitrage"]
    Horevoets, Christine[UCL] (2000) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 2 [dossier spécial "La modification des compétences de la Cour d'arbitrage"], p. 199-201 (2000)
    • BookChapter
    L'interprétation des droits constitutionnels
    Dumont, Hugues[FUSL] Horevoets, Christine[FUSL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation (vol.1) — [ISBN : 978-2-8027-3444-4]
    • BookChapter
    L’article 26 de la loi spéciale sur la Cour d’arbitrage est-il voué à une perpétuelle mutation?
    Horevoets, Christine[FUSL] (2007) En hommage à Francis Delpérée. Itinéraires d’un constitutionnaliste — [ISBN : 978-2-8027-2406-3]
    • BookChapter
    Le principe de légalité dans les limitations aux droits et libertés
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Rizcallah, Cécilia[USL-B] Horevoets, Christine[USL-B] Delannay Grégory[USL-B] (2019) La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? — [ISBN : 9782807913073]
    • BookChapter
    La jurisprudence constitutionnelle deviendrait-elle source de précédent?
    Horevoets, Christine[FUSL] (2007) Liber amicorum Paul Martens. L’humanisme dans la résolution des conflits. Utopie ou réalité ? — [ISBN : 978-2-8044-2470-1]
    • Journal article
    Commentaire sous C.A., 5 mars 1996, n° 17/96
    Horevoets, Christine[FUSL] (1996) Revue régionale de droit — p. 187-188 (1996)
    • Journal article
    Commentaire sous C.A., 5 mars 1996, n° 18/96
    Horevoets, Christine[FUSL] (1996) Revue régionale de droit — p. 184-195 (1996)
    • BookChapter
    IV.2. Concours de droits fondamentaux et répartitions des compétences entre juridictions dans le contrôle de compatibilité de la loi avec les droits fondamentaux
    Horevoets, Christine[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
    • BookChapter
    Les modifications relatives au contentieux préjudiciel à la Cour d’arbitrage
    Horevoets, Christine[FUSL] (2004) La Cour d’arbitrage vingt ans après. Analyse des dernières réformes — [ISBN : 2-8027-1974-2]
    • Journal article
    Note sous C.A., 15 mai 1996, n° 31/96
    Horevoets, Christine[FUSL] (1996) Revue régionale de droit — p. 381-383 (1996)
    • BookChapter
    Vers une nouvelle lecture de la Loi antidiscrimination à travers l’arrêt n° 157/2004 de la Cour d’arbitrage
    Horevoets, Christine[FUSL] (2006) Antidiscriminatiewet en contracten = La loi antidiscrimination et les contrats — [ISBN : 90-8661-007-2]
    • BookChapter
    La pertinence de la question préjudicielle et l'usage de la réponse par le juge a quo
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] de Leval, Georges Horevoets, Christine[FUSL] (2006) Les rapports entre la Cour d'arbitrage, le Pouvoir judiciaire et le Conseil d'Etat —
    • BookChapter
    Commentaires d’articles constitutionnels
    Horevoets, Christine[FUSL] (2004) La Constitution belge. Lignes & entrelignes — [ISBN : 2-87106-343-5]
    • BookChapter
    La condition de nationalité comme condition d’accès aux emplois publics
    Horevoets, Christine[FUSL] (1997) Les agents contractuels dans la fonction publique régionale (colloque organisé à Bruxelles, le 20 mai 1997, par la Région de Bruxelles-Capitale) — [ISBN : 2-8027-1081-8]
    • BookChapter
    Concepts et acteurs de la lutte contre les discriminations
    Vincent, Sophie[USL-B] Horevoets, Christine[USL-B] (2016) Droit de la non-discrimination. Avancées et enjeux — [ISBN : 9782802753841]
    • Journal article
    Belgique. Chronique [constitutionnelle 2002]
    Delpérée, Francis[UCL] Horevoets, Christine[UCL] Moline, Françoise[UCL] Renauld, Bernadette[UCL] (2003) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 18, p. 493-553 (2002)
    • Journal article
    La Cour d'arbitrage - Chronique de jurisprudence 2003
    Delpérée, Francis[UCL] Horevoets, Christine[FUSL] Moline, Françoise[UCL] Renauld, Bernadette[UCL] (2004) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 2, p. 153-241 (2004)

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