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Displaying 1 - 25 of 491 results.

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    • Journal article
    Statut de cohabitant·e : connaître ses droits
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2023) Salut & Fraternité (revue du Centre d'Action Laïque de la Province de Liège) — Vol. 2023, no.121, p. 9 (2023)
    • BookChapter
    « Le Nouveau Code civil 2020. La modernisation dans la continuité » (1ère partie)
    Bernard, Nicolas[USL-B] Defraiteur, Vincent[USL-B] (2023) Les nouveaux livres 2.3, 3, 4 et 8 du Code civil. Droit de la preuve - Droit des biens - Droit patrimonial — [ISBN : 9782807939943]
    • Journal article
    L’essor du community land trust à Bruxelles (ou le développement de logements sur un sol en droit réel d’usage)
    Bernard, Nicolas[USL-B] Leroy, Thibault (2023) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — Vol. 2023, no.3, p. 153-177 (2023)
    • BookChapter
    La loi du 4 février 2020 réformant le droit des biens : les lien(s) possible(s) avec le commerce et droit commercial
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2023) Les nouveaux livres 2.3, 3, 4 et 8 du Code civil. Droit de la preuve - Droit des biens - Droit patrimonial — [ISBN : 9782807939943]
    • BookChapter
    Le Nouveau Code civil 2020. La modernisation dans la continuité » (2de partie)
    Bernard, Nicolas[USL-B] Defraiteur, Vincent[USL-B] (2023) Les nouveaux livres 2.3, 3, 4 et 8 du Code civil. Droit de la preuve - Droit des biens - Droit patrimonial — [ISBN : 9782807939943]
    • BookChapter
    Mise à jour (3ème édition) de "L’article 17 : le droit de propriété"
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2023) Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article — [ISBN : 9782802770138]
    • Journal article
    Le droit, obstacle ou adjuvant pour l’accès au logement ?
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2021) L'Observatoire — Vol. 2021, no.108, p. 35-39 (2021)
    • BookChapter
    Lessons from strategic human rights litigation: From climate change to adequate housing
    Bernard, Nicolas[USL-B] casla, koldo (2023) The European and International Contribution to the Right to Housing Standards, Litigation and Advocacy —
    • BookChapter
    Leçons tirées des contentieux stratégiques en matière de droits de l’Homme : du changement climatique au logement convenable
    Bernard, Nicolas[USL-B] Casla, Koldo (2023) L’apport européen et international au droit au logement Normes, contentieux et plaidoyer —
    • Journal article
    Prévenir ou (à défaut) humaniser les expulsions de logement en Région bruxelloise
    Bernard, Nicolas[USL-B] van der plancke, véronique Alonso, Violaine[USL-B] (2021) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — Vol. 2021, no.3, p. 5-113 (2021)
    • Journal article
    Suspendre les expulsions domiciliaires durant la crise sanitaire du Covid-19 était-il contraire au droit de propriété ?
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2021) Les échos du logement — Vol. 2021, no.décembre, p. 64-67 (2021)
    • BookChapter
    Droit au logement et (dé-)institutionnalisation
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Les grands arrêts en matière de handicap — [ISBN : 978-2-8079-2214-3]
    • BookChapter
    La réforme 2020 du droit des biens : lignes de faîte et questions choisies pour le notariat
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) La rédaction de l’acte de vente. Un parcours du combattant — [ISBN : 978-2-8079-2423-9]
    • BookChapter
    Le bail de logement social en Wallonie en 2020 : entre continuité et bouleversements à venir (?)
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Le bail dans tous ses états — [ISBN : 9782807206342]
    • Journal article
    Les normes de salubrité applicables à l’habitation légère en Wallonie
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2021) Les échos du logement — Vol. 2021, no.décembre, p. 4-14 (2021)
    • Journal article
    "Peut-on vendre son logement (directement) après avoir bénéficié d’une prime à la rénovation à Bruxelles ?", obs. sous Cass., 22 avril 2021
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2023) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — Vol. 2023, no.2, p. 73-84 (2023)
    • Journal article
    Pas d’enclavement d’un terrain en présence d’une tolérance (sous l’ancien droit)
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2023) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 18 juillet 2023, no.151, p. 1 (2023)
    • Journal article
    Est-il permis de tirer des récents contentieux climatiques quelque enseignement pour la mise en oeuvre du droit fondamental au logement ?
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2023) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2023, no.16, p. 700-712 (2023)
    • Journal article
    La réglementation bruxelloise en matière d’hébergement touristique
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — Vol. 2020, no.3, p. 1-50 (2020)
    • BookChapter
    Le logement comme marqueur des inégalités homme-femme en temps de confinement
    Bernard, Nicolas[USL-B] Salembier, Chloé[UCL] (2020) Déconfinement sociétal. Apport d’expertises académiques —

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