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Displaying 9 results.
    • Book
    L'enquête parlementaire
    Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2023)
    • Journal article
    Opération "Blackstone". La fin (et les moyens) de l'affaire Vandecasteele?
    Vandenbosch, Sofia[UCL] Xavier Miny Romainville, Céline[UCL] (2023) Journal des Tribunaux — no. 24, p. 401-404 (2023)
    • BookChapter
    Les commissions d'enquête parlementaire et la garantie des droits et libertés: limites et potentialités d'un contrôle politique des droits et libertés
    Romainville, Céline[UCL] Bertin, Louise-Anne[UCL] Duch Giménez, Marta[UCL] (2023) L'enquête parlementaire —
    • Journal article
    La Cour constitutionnelle prise au piège de la « diplomatie des otages » À propos des arrêts no 163/2022 du 8 décembre 2022 et no 36/2023 du 3 mars 2023
    Romainville, Céline[UCL] Vandenbosch, Sofia[UCL] (2023) Journal des tribunaux — Vol. 19, no.6941, p. 309-317 (2023)
    • BookChapter
    Le droit constitutionnel belge à l'épreuve du COVID-19 (1/2)
    Clarenne, Julian[USL-B] Romainville, Céline[UCL] (2023) Les démocraties face au Covid — [ISBN : 9782376510475]
    • Journal article
    La Chambre peut obliger un membre de l’exécutif à démissionner sans que la responsabilité du gouvernement dans son ensemble ne soit engagée
    Clarenne, Julian[USL-B] Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2023) Le Soir — Vol. 28 juin 2023, no.1, p. 1 (2023)
    • BookChapter
    Le droit constitutionnel belge à l'épreuve du COVID-19 (2/2)
    Clarenne, Julian[UCL] Romainville, Céline[UCL] (2023) Les démocraties face au Covid — [ISBN : 9782376510475]
    • BookChapter
    L'enquête parlementaire et la responsabilité politique
    Romainville, Céline[UCL] Renson, Anne-Stéphanie[UCL] (2023) L'enquête parlementaire —
    • Report
    Rapport final, Comité d'expert.es "Harcèlement et les violences de genre"
    Tulkens, Françoise[UCL] Casini, Annalisa[UCL] Delnooz, François Laffineur, Jacques[UCL] Lamine, Auriane[UCL] Marquet, Jacques[UCL] Masureel, Anne-Sophie[UCL] Meurisse, Geneviève[UCL] Pigeon, Eva[UCL] Roberti-Lintermans, Margaux[UCL] Romainville, Céline[UCL] Vanderstraeten, Pierre[UCL] Vielle, Pascale[UCL] (2023)