User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Search

Displaying 13 results.
    • Speech
    L'appréciation, par le juge, de la compétence internationale en matière civile et commerciale
    Fallon, Marc[UCL] (1994) Congrès de l'Académie internationale de droit comparé — Delphes
    • BookChapter
    L'incidence de la volonté sur le droit applicable à la responsabilité non contractuelle
    Fallon, Marc[UCL] (1994) Mélanges Roger O. Dalcq — [ISBN : 2-8044-0123-5]
    • Journal article
    Note sous Cass. 18 juin 1993 (conflits de lois, responsabilité civile, condition du droit étranger)
    Fallon, Marc[UCL] (1994) Revue générale des assurances et des responsabilités — no. 8, p. 12366 (1994)
    • Book
    L'encadrement social du commerce international - Etude réalisée à l'intention de la Commission des Communautés européennes
    Fallon, Marc[UCL] Verwilghen, Michel[UCL] (1994)
    • Journal article
    Note sous Cass. 16 juin 1994 (conflit de lois, pension alimentaire et protection du logement familial après divorce)
    Fallon, Marc[UCL] (1994) Revue Trimestrielle de Droit Familial — no. 3, p. 511-516 (1994)
    • BookChapter
    La citoyenneté européenne
    Fallon, Marc[UCL] (1994) L'Europe prédite —
    • BookChapter
    Produktenaansprakelijkheid in internationaal verband
    Fallon, Marc[UCL] (1994) Produktenaansprakelijkheid —
    • BookChapter
    Declining international jurisdiction in civil and commercial matters under Belgian law
    Fallon, Marc[UCL] (1994) Declining jurisdiction in private international law — [ISBN : 978-0-19-825959-6]
    • Journal article
    La citoyenneté européenne
    Fallon, Marc[UCL] (1994) Journal des Tribunaux - Droit européen 1994 — p. 65-71 (1994)
    • Journal article
    Note sous Cass. 29 septembre 1994 (conflit de lois, divorce d'Irlandais, théorie du renvoi)
    Fallon, Marc[UCL] (1994) Revue Trimestrielle de Droit Familial — no. 3, p. 520-524 (1994)
    • Journal article
    Note sous Cass. 4 novembre 1993 (conflits de lois, théorie du renvoi)
    Fallon, Marc[UCL] (1994) Revue Trimestrielle de Droit Familial — no. 3, p. 497-504 (1994)
    • Journal article
    L'appréciation, par le juge, de la compétence internationale en matière civile et commerciale
    Fallon, Marc[UCL] (1994) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — , no. Congrès de l'Académie internationale de droit comparé, Delphes , p. 374-394 (1994)
    • BookChapter
    Les écotaxes et le droit communautaire
    Fallon, Marc[UCL] (1994) L'introduction des écotaxes en droit belge — [ISBN : 2-8028-0094-9]