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Displaying 1 - 25 of 255 results.

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    • Journal article
    La nueva Ley belga conteniendo el Codigo de derecho internacional privado
    Fallon, Marc[UCL] (2004) Revista Espanola de Derecho Internacional — p. 821-836 (2004)
    • Journal article
    L’examen d’un acte de mariage étranger par le juge administratif, note sous C.C.E. (3e ch.), 28 août 2008
    Fallon, Marc[UCL] Henricot, Caroline[UCL] (2009) Revue Trimestrielle de Droit Familial — no. 3, p. 656-673 (2009)
    • BookChapter
    Responsabilité du fait des produits et accidents industriels majeurs
    Fallon, Marc[UCL] (1990) La réparation des dommages catastrophiques. Les risques technologiques majeurs en droit international et en droit communautaire. Travaux des XIIIes journées d'études juridiques Jean Dabin —
    • BookChapter
    Variations sur le principe d'origine, entre droit communautaire et droit international privé
    Fallon, Marc[UCL] (1993) Nouveaux itinéraires en droit, Hommage à François Rigaux — [ISBN : 2-8027-0822-8]
    • Journal article
    Les heures sombres du facteur de la nationalité en droit international privé belge
    Fallon, Marc[UCL] (1978) Journal des tribunaux — , p. 641-646 (1978)
    • Journal article
    Une consolidation de la technique du renvoi par la Cour de cassation de Belgique, observations sous Cass., 17 octobre 2002
    Fallon, Marc[UCL] (2003) Revue Trimestrielle de Droit Familial — p. 347-356 (2003)
    • Journal article
    L'accès aux bases de données de droit étranger
    Fallon, Marc[UCL] (1987) Journal des tribunaux — , p. 33-34 (1987)
    • BookChapter
    Vers une dimension nouvelle du marché intérieur plus proche du citoyen ?
    Fallon, Marc[UCL] Leclercq, H. (1998) Le traité d'Amsterdam. Espoirs et déceptions. — [ISBN : 978-2-8027-1152-0]
    • BookChapter
    La coopération judiciaire et le droit international privé. Vers un droit proprement communautaire des conflits de lois ou de juridictions
    Fallon, Marc[UCL] Francq, Stéphanie[UCL] (2004) Une constitution pour l'Europe, Réflexions sur les transformations du droit de l'Union européenne — [ISBN : 978-2-8044-1307-1]
    • Journal article
    Note sous Cass. 4 novembre 1993 (conflits de lois, théorie du renvoi)
    Fallon, Marc[UCL] (1994) Revue Trimestrielle de Droit Familial — no. 3, p. 497-504 (1994)
    • Journal article
    Les conflits de lois relatifs à la personne et aux relations familiales (1980-1987)
    Fallon, Marc[UCL] (1988) Revue Trimestrielle de Droit Familial — p. 193-246 (1988)
    • Journal article
    La révision de la loi italienne de droit international privé au regard du droit comparé et européen des conflits de lois
    Fallon, Marc[UCL] (2015) Rivista di Diritto Internazionale Privato e Processuale — Vol. LI, p. 729 à 742 (2015)
    • Journal article
    Observations sous Civ. Charleroi, 1è ch., 3 juin 1983, et Mons, 1è ch., 16 décembre 1987
    Fallon, Marc[UCL] (1988) Revue régionale de droit — p. 103 (1988)
    • BookChapter
    Le régime du risque transfrontière de la responsabilité environnementale: en marche vers un droit spécial des conflits de lois
    Francq, Stéphanie[UCL] Fallon, Marc[UCL] Fauvarques-Cosson, B. (2005) Les responsabilités environnementales dans l'espace européen — [ISBN : 978-2-8027-2139-0]
    • Journal article
    Observations sous Cour de justice des Communautés européennes, 10 juin 1999.
    Fallon, Marc[UCL] (2000) Revue Trimestrielle de Droit Familial — p. 247-249 (2000)
    • Journal article
    Groupe européen de droit international privé - European Group for Private International Law
    Fallon, Marc[UCL] (1996) Revue Belge de Droit International — , no. 2, p. 677-686 (1996)
    • BookChapter
    Res judicata effects of foreign class action rulings in the EU Member States
    Fallon, Marc[UCL] Tzakas, Dimitrios Panagiotis[UCL] (2010) Convergence and divergence in private international law - Liber Amicorum Kurt Siehr — [ISBN : 90-77596-93-3]
    • BookChapter
    Forum shopping et impact des différences de législations nationales
    Fallon, Marc[UCL] (1996) La Directive n° 85/374/CEE relative à la responsabilité du fait des produits : dix ans après —
    • BookChapter
    Setting up a Community Products Safety Policy, Institutional Aspects
    Fallon, Marc[UCL] (1989) Product Liability and Product Safety in the European Community, Document n° 89/404 —
    • Journal article
    Observations sous Civ. Bruxelles (12e ch.), 21 décembre 1994 (Loi applicable à l'action en recherche de paternité, modes de preuve)
    Fallon, Marc[UCL] (1996) Revue Trimestrielle de Droit Familial — no. 2, p. 235-236 (1996)
    • Journal article
    Actualité du divorce international dans la jurisprudence belge
    Fallon, Marc[UCL] (1986) Revue Trimestrielle de Droit Familial — p. 428-438 (1986)
    • Journal article
    Observations sous Bruxelles, 28 février 2000.
    Fallon, Marc[UCL] (2001) Revue Trimestrielle de Droit Familial — p. 701-703 (2001)
    • BookChapter
    La compétence judiciaire internationale selon le droit judiciaire européen : émergence d'une compétence judiciaire européenne ?
    Fallon, Marc[UCL] (2003) Le droit processuel et judiciaire européen — [ISBN : 2-87403-092-9]

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