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Displaying 10 results.
    • Journal article
    La reconnaissance du principe de proximité comme autorisant les Etats membres à interdire l'importation des déchets dont les transferts n'ont pas été harmonisés par une règle du droit communautaire dérivé : une victoire à la Pyrrhus ? (obs. sous C.J.C.E. du 9 juillet 1992, Commission c. Belgique)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1992) Aménagement-Environnement — no.3, p. 166-168 (1992)
    • Journal article
    Les conflits d'intérêts portant sur la protection des milieux naturels en droit communautaire (note sous C.J.C.E. du 28 février 1991, Commission c. R.F.A.)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1992) Revue Juridique de l'Environnement — no.3, p. 351-368 (1992)
    • BookChapter
    Les aspects juridiques des écotaxes
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1992) Les écotaxes. Un instrument fiscal appliqué aux divers produits énergétiques —
    • BookChapter
    Le système d'évaluation des incidences
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1992) Guide de droit immobilier —
    • Journal article
    La réforme des établissements classés en Région de Bruxelles-Capitale
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] Sambon, Jacques[FUSL] (1992) Aménagement-Environnement — no.4, p. 206-226 (1992)
    • BookChapter
    Réglementations particulières en matière de pollution
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1992) Guide de droit immobilier —
    • Book
    Le label écologique et le droit
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] Jadot, B. (1992)
    • BookChapter
    L'organisation d'un régime de label écologique officiel : questions de droit de l'environnement et de droit public
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] Jadot, B. (1992) Le label écologique et le droit —
    • BookChapter
    Autorisation d'exploiter
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1992) Guide de droit immobilier —
    • Journal article
    La réglementation des pollutions agricoles en droit communautaire et en droit interne
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1992) Aménagement-Environnement — no.spécial 'L'agriculture', p. 3-15 (1992)