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Displaying 1 - 25 of 62 results.

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    • BookChapter
    L'aménagement du territoire, l'urbanisme et les autres polices administratives
    Sambon, Jacques[FUSL] de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1998) La réforme du droit wallon de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme — [ISBN : 2-8027-1181-4]
    • BookChapter
    Les procédures : schéma, plan, règlement, permis
    Sambon, Jacques[USL-B] (2013) Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, 50 ans après la loi organique — [ISBN : 978-2-87455-651-7]
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    L'accès à l'information en matière d'environnement : de quelques difficultés théoriques et pratiques
    Sambon, Jacques[FUSL] (2008) L'accès aux documents administratifs — [ISBN : 978-2-8027-2550-3]
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    Le droit au logement
    Jadoul, Pierre[UCL] Sambon, Jacques[FUSL] (1991) Baux à loyer: Bail de résidence principale et droit commun — [ISBN : 90-6200-510-1]
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    P.E.B., permis et exécution des travaux
    Sambon, Jacques[USL-B] (2011) Performance énergétique des bâtiments et droit de l'urbanisme — [ISBN : 978-2-87455-387-5]
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    L'évaluation des incidences des projets sur l'environnement après la réforme du 10 novembre 2006
    Sambon, Jacques[USL-B] (2007) Questions choisies de droit de l'urbanisme et de droit de l'environnement — [ISBN : 978-2-87455-038-6]
    • BookChapter
    Permis d'environnement et permis unique
    Sambon, Jacques[USL-B] (2009) Actualités du droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Plans et permis — [ISBN : 978-2-87455-143-7]
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    Objectifs et moyens
    Sambon, Jacques[USL-B] (2018) Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine commentés — [ISBN : 9789403000640]
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    Le contentieux du droit de l’environnement et du cadre de vie
    Born, Charles-Hubert[UCL] Sambon, Jacques[USL-B] (2021) Actualités choisies en droit de l’urbanisme et de l’environnement — [ISBN : 978-2-8072-0769-1]
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    Réflexions sur les axes principaux de la réforme du régime de gestion et d'assainissement des sols en Région wallonne
    Sambon, Jacques[USL-B] (2018) Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (D.G.A.S) — [ISBN : 9782807910911]
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    La réforme du régime des projets mixtes, des permis d’environnement et des déclarations préalables dans l'ordonnance du 5 juin 1997 relative au permis d'environnement.
    Sambon, Jacques[USL-B] (2018) La réforme du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) : ordonnance du 30 novembre 2017 — [ISBN : 9782807905986]
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    Le régime des permis, déclarations et certificat,entre restructuration et inachèvement.
    Sambon, Jacques[USL-B] (2014) Le Code wallon du développement territorial — [ISBN : 9782804470852]

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