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Displaying 51 - 150 of 493 results.

Pages

    • Journal article
    L’entrée en vigueur de la réforme du droit des biens et le "droit d’échelle"
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2021) Journal des tribunaux — Vol. 29, p. 570-571 (25 septembre 2021)
    • Journal article
    Le droit, obstacle ou adjuvant dans l’accès à un logement ?
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2021) L'Observatoire — Vol. 108, p. 59-63 (2021)
    • BookChapter
    Le bail de logement social et les normes de salubrité pour l’habitat léger en Wallonie en 2021
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2021) Actualités en droit du bail — [ISBN : 9782807207714]
    • Journal article
    Du droit à l’eau et de la précarité hydrique
    Bernard, Nicolas[USL-B] Machado, Adriana[USL-B] (2021) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — Vol. 2021, no. 3, p. 145-166 (2021)
    • Journal article
    Quelles réponses juridiques, dans la police du logement, face aux besoins croissants en habitations durables et abordables ?
    Bernard, Nicolas[UCL] (2023) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier — Vol. 2023, no.décembre, p. 22-31 (2023)
    • Journal article
    Le nouveau régime des expulsions de logement en Région bruxelloise
    Bernard, Nicolas[UCL] (2024) Journal des Juges de Paix — Vol. 2023, no.11-12, p. 485-506 (2023)
    • BookChapter
    Droits d’emphytéose et de superficie
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2021) Impact de la réforme du droit des biens sur la pratique notariale — [ISBN : 978-2-8072-0795-0]
    • BookChapter
    On peut être locataire social sans avoir signé le bail, obs. sous Cass., 18 mai 2020
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2021) Les grands arrêts du droit du bail d’habitation — [ISBN : 9782807928022]
    • BookChapter
    L’adresse de référence et la prime d’installation : deux droits précieux pour la personne sans-abri
    Bernard, Nicolas[USL-B] van der Plancke, Véronique[USL-B] (2020) Construire avec les naufragés. Un accompagnement psycho-médico-social des personnes sans-abri — [ISBN : 978-2873061579]
    • BookChapter
    Droits d’emphytéose et de superficie
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Le droit des biens réformé — [ISBN : 978-2-8079-2538-0]
    • Journal article
    La Cour constitutionnelle annule (très) partiellement l'ordonnance sur le bail d'habitation
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Les Pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, no. 83, p. 1 (2020)
    • Journal article
    Les plateformes internet d’hébergement touristique (Airbnb et autres)
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2021) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — Vol. 3, p. 1-148 (2020)
    • BookChapter
    Quand le contrat de courte durée est devenu (officiellement) susceptible de résiliation anticipée, obs. sous Cass., 18 décembre 2015
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2021) Les grands arrêts du droit du bail d’habitation — [ISBN : 9782807928022]
    • BookChapter
    La classification des biens. Titre 2 du nouveau livre 3 du Code civil
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2021) Le droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la réforme — [ISBN : 9782807930285]
    • BookChapter
    Temporary/mobile housing and the law in Brussels
    Bernard, Nicolas[USL-B] Debroux, Laurent[USL-B] (2021) Solidary mobile housing — [ISBN : 978-1-03-459710-0]
    • Journal article
    Entre droit au logement et droit à la santé, des influences multiples et croisées
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2021) Le Phare (périodique trimestriel du Syndicat des locataires de logements sociaux a.s.b.l.) — Vol. 146, p. 4-15 (août-septembre 2021)
    • Journal article
    L’habitat groupé et la colocation au risque de la saisie mobilière
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2021) Les échos du logement — Vol. 2021, no.128, p. 60-63 (2021)

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