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Displaying 8 results.
    • Journal article
    Belgique. Les délégations législatives
    Delpérée, Francis[UCL] (1987) Revue Française de Droit Administratif — no. 5 : Dossier "Ordonnances et législation déléguée à l’étranger", p. 723-725 (1987)
    • Journal article
    Le Conseil d'Etat a quarante ans
    Delpérée, Francis[UCL] (1987) Administration Publique — no. 2-3, p. 124-135 (1987)
    • Journal article
    Belgique. Chronique [de la Cour d'arbitrage (Premiers arrêts)]
    Delpérée, Francis[UCL] Rasson-Roland, Anne[UCL] (1987) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 1, p. 307-323 (1985)
    • Journal article
    Belgique [in "Le droit de propriété dans les jurisprudences constitutionnelles européennes"]
    Delpérée, Francis[UCL] (1987) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 1, p. 252-255 (1985)
    • Journal article
    Discussion [in "Le droit de propriété dans les jurisprudences constitutionnelles européennes"]
    Delpérée, Francis[UCL] (1987) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 1, p. 272-282 (1985)
    • Journal article
    La composition des Cours constitutionnelles : à propos de la Cour d'arbitrage de Belgique [in "Les techniques juridictionnelles du contrôle de constitutionnalité des lois" - Ire Table ronde internationale du 25 octobre 1984 (Aix-en-Provence)]
    Delpérée, Francis[UCL] (1987) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 1, p. 92-94 (1985)
    • Journal article
    Contrôle de constitutionnalité et répartition des compétences entre Etat et collectivités composantes. L'exemple belge [in "Les techniques juridictionnelles du contrôle de constitutionnalité des lois" - Ire Table ronde internationale du 25 octobre 1984 (Aix-en-Provence)]
    Delpérée, Francis[UCL] (1987) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 1, p. 94-98 (1985)
    • Journal article
    Conclusions [in La radio et la télévision face au juge] (rapport présenté à la journée d'études sur La radio et la télévision face au juge, organisée par le Département de droit public de l’UCL, le 3 avril 1987)
    Delpérée, Francis[UCL] (1987) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 47, no. 1/2 [numéro spécial "La radio et la télévision face au juge", p. 193-204 (1987)