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Displaying 4 results.
    • BookChapter
    Le pointillisme constitutionnel
    Verdussen, Marc[UCL] (2006) De Grondwet verleden, heden en toekomst / La Constitution hier, aujourd'hui et demain — [ISBN : 2-8027-2238-7]
    • BookChapter
    La substitution de qualification par la Cour d'arbitrage
    Verdussen, Marc[UCL] (2006) Les rapports entre la Cour d'arbitrage, le Pouvoir judiciaire et le Conseil d'Etat — [ISBN : 978-90-5958-959-9]
    • BookChapter
    La consultation populaire dans les communes de Belgique
    Verdussen, Marc[UCL] (2006) La mise en oeuvre de la décentralisation. Etude comparée France, Belgique, Canada (Actes du colloque de Rennes, 18-19 novembre 2004) — [ISBN : 978-2-8027-2244-1]
    • Journal article
    Le financement public des partis politiques en Belgique [Contribution au colloque "L'Etat en marche, transparence et reddition des comptes" (Ottawa 24-25 mars 2006)]
    Verdussen, Marc[UCL] (2006) Revue générale de droit (Ottawa) — Vol. 36, no. 4, p. 591-608 (2006)