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Displaying 3 results.
    • Journal article
    La répartition des compétences en matière de sécurité sociale : l'érosion progressive de la compétence fédérale
    Joassart, Marc[UCL] Joassart, Pierre[UCL] (2006) Revue Belge de Droit Constitutionnel — Vol. 2006, no. 2, p. 167-190
    • Journal article
    Le Conseil d'Etat - Chronique de jurisprudence 2005
    Nihoul, Pierre[UCL] Joassart, Marc[UCL] Franck, Vinciane[UCL] (2006) Revue Belge de Droit Constitutionnel — Vol. 2006, no. 4, p. 411-505
    • BookChapter
    L'étendue du pouvoir discrétionnaire des autorités locales en Belgique
    Lejeune, Yves[UCL] Joassart, Marc[UCL] (2006) La mise en oeuvre de la décentralisation. Etude comparée France, Belgique, Canada (Actes de colloque, Rennes, 18-19 novembre 2004) — [ISBN : 978-2-8027-2244-1]