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Displaying 17 results.
    • BookChapter
    Le secrétaire communal, garant de la légalité : même à l’égard des entités satellites à la commune ?
    Renders, David[UCL] Joassart, Pierre[UCL] Vansnick, Louis[UCL] (2008) Le secrétaire communal, garant de la légalité? — [ISBN : 9789085848127]
    • BookChapter
    Les principes généraux du droit administratif et de bonne administration en droit social
    Joassart, Pierre[UCL] Bonbled, Nicolas[UCL] (2015) Actualité des principes généraux en droit administratif, social et fiscal — [ISBN : 9782807200227]
    • Journal article
    La répartition des compétences en matière de sécurité sociale : l'érosion progressive de la compétence fédérale
    Joassart, Marc[UCL] Joassart, Pierre[UCL] (2006) Revue Belge de Droit Constitutionnel — Vol. 2006, no. 2, p. 167-190
    • BookChapter
    La "Charte de l'assuré social" devant la Cour constitutionnelle belge : des conséquences équipollentes à un effet de standstill atténué?
    Joassart, Pierre[UCL] (2009) Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés — [ISBN : 978-2-8027-2740-8]
    • BookChapter
    Constitution et conventions collectives
    Bombois, Thomas[UCL] Joassart, Pierre[UCL] Piret, Florence[UCL] (2007) En hommage à Francis Delpérée - Itinéraires d'un constitutionnaliste — [ISBN : 9782802724063]
    • Speech
    Le secrétaire communal, garant de la légalité : même à l’égard des entités satellites à la commune ?
    Renders, David[UCL] Joassart, Pierre[UCL] Vansnick, Louis[UCL] (2007) Congrès 2007 des secrétaires communaux de la Région wallonne —
    • BookChapter
    Le droit à la vie privée dans les relations du travail : quelques conclusions
    Joassart, Pierre[UCL] (2011) La vie privée au travail — [ISBN : 978-2-87455-352-3]
    • Book
    La vie privée au travail
    Verdussen, Marc[UCL] Joassart, Pierre[UCL] (2011)
    • BookChapter
    L’application des principes généraux de droit administratif aux fonctionnaires et contractuels de la fonction publique
    Joassart, Pierre[UCL] Solbreux, Marie[UCL] (2017) Les principes généraux de droit administratif. Actualités et applications pratiques — [ISBN : 9782804498726]
    • BookChapter
    Constitution et droits sociaux - Belgique
    Joassart, Pierre[UCL] Rasson-Roland, Anne[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2016) Annuaire International de Justice Constitutionnelle 2015 — [ISBN : 978-2-7178-6905-7]
    • Journal article
    L’influence du droit constitutionnel sur le droit du travail
    Joassart, Pierre[UCL] Solbreux, Marie[UCL] Bouvy, Anne-Sophie[UCL] (2015) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 75, no. 3-4, p. 345-385 (2015)
    • Book
    La sécurité sociale dans l'Etat fédéral. Incidences de la Sixième Réforme de l’État et perspectives
    Romainville, Céline[UCL] Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] Joassart, Pierre[UCL] Renson, Anne-Stéphanie[UCL] Solbreux, Marie[UCL] (2017)
    • BookChapter
    L’incidence de la Sixième Réforme de l’État sur l’assurance chômage et la politique de l’emploi
    Joassart, Pierre[UCL] (2017) La sécurité sociale dans l'Etat fédéral — [ISBN : 978-2-8072-0323-5]
    • Speech
    Les principes généraux du droit administratif et de bonne administration en droit social
    Bonbled, Nicolas[UCL] Joassart, Pierre[UCL] (2015) Recyclage en droit : « Actualité des principes généraux en droit administratif, social et fiscal » — Université Saint-Louis Bruxelles
    • Journal article
    La compatibilité de la loi Moureaux avec la liberté d'association au sens de l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme
    Joassart, Pierre[UCL] (2005) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 3-4, p. 489-506 (2005)
    • Journal article
    La négociation sociale, une matière fédérale exclusive : l'union fait l'efficacité. Commentaire de l'arrêt [de la Cour d'arbitrage] n° 145/2004 du 15 septembre 2004
    Joassart, Pierre[UCL] (2006) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 1, p. 97-119 (2006)
    • BookChapter
    Le droit au travail et au libre choix d'une activité professionnelle, le droit à des conditions de travail et à une rémunération équitables et le droit d'information, de consultation et de négociation collective
    Joassart, Pierre[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]