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Displaying 1 - 25 of 40 results.

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    • BookChapter
    Le droit au logement en Belgique, entre déclaration(s) et effectivité
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2009) Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés —
    • BookChapter
    Le secteur du logement (privé et social) au prisme des réglementations anti-discrimination
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2009) Le droit de la lutte contre les discriminations dans tous ses états — [ISBN : 978-2-87455-146-8]
    • Journal article
    Les «mots bleus» du logement : entre tabou, incitatif et détricotage
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2009) Les cahiers du CIEP — , no.6, p. 21-29 (2009)
    • Journal article
    La mutation des seniors dans le parc de logements sociaux (note sous Civ. Bruxelles, 26 juin 2009)
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2009) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — p. 1475-1483 (2009)
    • BookChapter
    "Dominium in bonis" (La propriété bonitaire) : aux origines de la propriété dissociée
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2009) Le droit romain d'hier à aujourd'hui. Collationes et oblationes. Liber amicorum en l'honneur du professeur Gilbert Hanard — [ISBN : 978-2-8028-0188-7]
    • BookChapter
    L'associatif comme acteur à part entière de la politique du logement
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2009) Rapport annuel 2008 de l'asbl Convivence —
    • Journal article
    La problématique des bureaux vides en Région de Bruxelles-Capitale
    Bernard, Nicolas[FUSL] Lasserre, Christian[FUSL] (2009) Les échos du logement — , no.3, p. 37-43 (2009)
    • Journal article
    Anticiper et accompagner la régionalisation du bail privé
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2009) Humanisme et solidarité — , no.13, p. 17-18 (avril 2009)
    • BookChapter
    Les droits et obligations du bailleur et du locataire pendant le bail social à Bruxelles
    Bernard, Nicolas[FUSL] Lemaire, L. (2009) Le bail de logement social — [ISBN : 978-2-87403-207-3]
    • Journal article
    Les migrants âgés et le logement
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2009) L'Observatoire — , no.61, p. 69-72 (2009)
    • BookChapter
    Le squat, réappropriation alternative de l’espace urbain et vecteur du droit au logement
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2009) Les coopératives d’habitants. Méthodes pratiques et formes d'un autre habitat populaire — [ISBN : 978-2-8027-2705-7]
    • BookChapter
    Les aspects réglementaires de la relation de bail du logement social à Bruxelles
    Bernard, Nicolas[FUSL] Lemaire, L. (2009) Le bail de logement social — [ISBN : 978-2-87403-207-3]
    • Journal article
    Le mal-logement a-t-il un sexe ? Les femmes et la crise du logement
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2009) SLRB Info — , no.58, p. 31-32 (juin 2009)
    • Journal article
    Vers une propriété collective...
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2009) La lettre d'information d'Habitat et humanisme — , no.3, p. 1 (décembre 2009)
    • Journal article
    La lutte contre l'insalubrité à Bruxelles, de la théorie à la pratique
    Bernard, Nicolas[FUSL] Degives, Fr. (2009) Pyramides : revue du Centre d'Etudes et de Recherches en Administration Publique — , p. 267-286 (2009)
    • Journal article
    Une suggestion pour amplifier la lutte contre les logements inoccupés à Bruxelles
    Bernard, Nicolas[FUSL] Lemaire, V. (2009) Humanisme et solidarité — , p. 18-20 (12 janvier 2009)
    • Journal article
    La théorie de la propriété fonction sociale pour sortir de la crise du logement ?
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2009) Signes des temps — , no.4, p. 10-13 (janvier-février 2009)
    • BookChapter
    Le bail du logement social et le droit fondamental à un logement décent
    Bernard, Nicolas[FUSL] Bernard, Nicolas[FUSL] (2009) Le bail du logement social — [ISBN : 978-2-87403-207-3]

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