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Displaying 3 results.
    • Journal article
    L'épuisement des voies de recours internes devant les juridictions constitutionnelles, note sous Cour européenne des droits de l'homme, 19 décembre 1989, Aff. n° 71198811511205
    Verdussen, Marc[UCL] (1991) Journal des tribunaux — Vol. 5580, no. 8, p. 157 (1991)
    • BookChapter
    Le recours des particuliers devant le juge constitutionnel dans une perspective comparative
    Verdussen, Marc[UCL] (1991) Le recours des particuliers devant le juge constitutionnel (Journée d'études du 9 février 1990. Louvain) — [ISBN : 978-2-7178-2023-2]
    • Journal article
    La Cour d'arbitrage et l'argent des partis politiques, observations sous C.A., arrêt n° 40/90, du 21 décembre 1990
    Verdussen, Marc[UCL] (1991) Journal des tribunaux — Vol. 5593, no. 21, p. 408-410 (1991)