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La réception du droit à l’aménagement raisonnable pour les travailleurs en situation de handicap par les juges belges

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Ringelheim, Julie [UCL]

Le droit belge reconnaît depuis 2003 un droit à l'aménagement raisonnable en faveur des travailleurs en situation de handicap, conformément à la directive européenne 2000/78. Comment cette nouvelle norme juridique est-elle reçue par les différents acteurs concernés ? Ce droit est-il invoqué par les bénéficiaires ? Comment, quand c'est le cas, est-il interprété par les juges ? Comment interagit-il avec les modes préexistant de gestion de l’incapacité dans les rapports de travail ? Ce texte tente de répondre à ces questions à travers l'examen de la jurisprudence naissante sur la question.

Document type Communication à un colloque (Conference Paper) – Présentation orale avec comité de sélection
Publication date 2016
Language Français
Conference "Aménagements raisonnables et situations de handicap. Quels usages d’un nouveau cadre juridique ?", Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, Paris (11/02/2016)
Peer reviewed yes
Affiliation UCL - SSH/JURI/PJTD - Théorie du droit
Keywords Handicap ; Emploi ; Aménagement raisonnable ; Incapacité de travail
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Bibliographic reference Ringelheim, Julie. La réception du droit à l’aménagement raisonnable pour les travailleurs en situation de handicap par les juges belges.Aménagements raisonnables et situations de handicap. Quels usages d’un nouveau cadre juridique ? (Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, Paris, 11/02/2016).
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/172902