Weerts, Sophie
[UCL]
The thesis proposes a model of linguistic pluralism, from a Comparative Constitutional Law Perspective (Belgian and Swiss law) in order to understand and explain linguistic Legislations. This model completes the classic distinction between territorial model and personal model. The model is generated from a historical and comparative study of regulations on the theme of languages from the sixteenth century to the 1930s, in what would become the Belgian State and the Swiss Confederation. It emerges in the early twentieth century, opposing the previous model of unicity of language (Part I). The model of linguistic pluralism results from the combination of three normative principles : freedom of language, the principle of territoriality and the principle of equality of languages. However, the respective study of these principles shows that each of these is likely to be interpreted differently, recalling that linguistic pluralism opposes a dominant model namely that of the uniqueness of the language characteristic of the Nation-State. The model of linguistic pluralism is not only a descriptive model , but also embodies a certain linguistic conception (normative) of the State (Part. II). Conceptualizing the model then allows us to appreciate the evolution of Belgian and Swiss language regimes (Part III). In conclusion , the model uncovers a more general normative principle of linguistic pluralism which , resulting from the combination of several values, could mediate the conflict between the principle of territoriality and freedom of language .
(fre)
La thèse propose, à partir de l'étude comparée des droits belge et suisse, un modèle de pluralisme linguistique pour appréhender et expliquer les régimes linguistiques et la réglementation des langues. Ce modèle complète la distinction classique entre modèle territorial et modèle personnel. Le modèle est dégagé d'une étude historique et comparée des réglementations portant sur le thème des langues à partir du XVIe siècle jusqu'aux années 1930, applicables dans ce qui deviendra l'Etat belge et la Confédération suisse. C'est lors du développement des réglementations linguistiques au début du XXe, s'opposant au modèle antérieur d'unicité de la langue (Titre I). Le modèle de pluralisme linguistique résulte de la conjugaison de trois principes normatifs : la liberté de la langue, le principe de territorialité et le principe d'égalité des langues. Leur étude respective montre toutefois que chacun de ces principes est susceptible de recevoir une interprétation différente, rappelant que le pluralisme linguistique s'oppose à un modèle dominant qui est celui de l'unicité de la langue, caractéristique de l'Etat-nation mais qui est aussi susceptible d'exister à l'intérieur des Etats fédéraux regroupant plusieurs communautés linguistiques. Le modèle de pluralisme linguistique est non seulement un modèle descriptif, mais incarne aussi une certaine conception linguistique (normative) de l'Etat (Titre II). La conceptualisation du modèle permet alors d'apprécier l'évolution des régimes linguistiques belge et suisse (Titre III). En conclusion, il permet de mettre au jour un principe normatif plus général de pluralisme linguistique lequel, résultant de la conjugaison de plusieurs valeurs, devrait permettre d'arbitrer l'opposition entre principe de territorialité et de liberté de la langue.
Bibliographic reference |
Weerts, Sophie. La langue de l'Etat : proposition d'un modèle de pluralisme linguistique à partir de l'étude comparée des droits belge et suisse. Prom. : Verdussen, Marc |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/139375 |