L'indivision successorale et post-communautaire

L'indivision est un phénomène diversifié et un concept juridique complexe. Elle permet à plusieurs personnes de détenir ensemble des droits de même nature sur un même bien, sans que leurs parts respectives soient matériellement individualisées. Il s’agit principalement d’une situation de fait, résultant de circonstances fortuites rassemblant plusieurs personnes autour d’un bien ou d’un droit. Cette situation matérielle complexe nécessite donc une organisation juridique. L'indivision naît de diverses situations, comme le décès d’une personne, menant à l’indivision successorale, ou la dissolution d’un régime matrimonial de communauté de biens, connue sous le nom d’indivision post-communautaire. D'autres formes d'indivision existent également, comme en matière de droits intellectuels ou dans les copropriétés d’immeubles et d’appartements, mais elles ne seront pas abordées dans cette étude. Bien que connu de tous, le concept d’indivision reste vague et difficile à comprendre. Il ne dispose pas d’une place autonome dans le Code civil. Cependant, il est très présent en pratique, notamment dans les successions, il est donc essentiel de le définir avec précision et de l’appréhender sous toutes ses facettes. Aujourd'hui, dans un monde où les tendances actuelles privilégient de plus en plus la mise en commun et le partage des ressources plutôt que l'appropriation individuelle, l'indivision mérite une attention particulière. Malgré le fait qu’elle soit souvent perçue comme précaire et temporaire, ne serait-il pas temps de déconstruire cette idée pour démontrer que l'indivision mérite une place autonome au sein de l'ordre juridique belge ? Ce mémoire propose de dresser un cadre théorique complet de l’indivision successorale et post- communautaire. La première partie de cette étude posera le cadre juridique de l'indivision en Belgique, en retraçant ses origines historiques et en analysant les différentes formes de copropriété. Le droit romain et le Code Napoléon ont posé les bases de l'indivision, tandis que le Code civil belge a évolué pour s'adapter aux réalités contemporaines, notamment avec les réformes récentes. La deuxième partie se concentrera sur l'indivision successorale. Nous examinerons les causes de l'indivision successorale, telles que les décès sans testament ou l'absence de désignation claire des héritiers. Nous étudierons également les droits et obligations des copropriétaires en indivision, ainsi que les conflits potentiels et les conséquences juridiques qui en découlent. La troisième partie abordera l'indivision post-communautaire ; une situation fréquente après la dissolution d'un régime matrimonial. Cette section analysera la gestion des biens indivis et les comptes d'administration, en mettant l'accent sur les questions relatives aux indemnités d'occupation. Enfin, nous nous pencherons sur l'impact de l'indivision post-communautaire et successorale dans le contexte des entreprises. Les défis spécifiques liés à la continuité et à la performance des entreprises indivises seront examinés, ainsi que les questions de responsabilités financières et des plus et des moins-value. Ce mémoire a donc pour vocation de donner un cadre juridique clair de l’indivision et de comprendre ce qu’est l’indivision, en mettant particulièrement l’accent sur l’indivision successorale et post- communautaire. Ce sera également l'occasion de déterminer si ce concept mérite d'être reconnu de manière autonome par le législateur belge.