Dolvelde, Héline
[UCL]
Traversa, Edoardo
[UCL]
Le système international d'imposition des sociétés a souvent été critiqué pour laisser les sociétés échapper trop facilement à leur devoir fiscal. La réforme proposée par l'OCDE a donc pour but de répondre à ces critiques, en élaborant de nouvelles normes visant à éliminer ou, à tout le moins, réduire la double non-imposition des entreprises multinationales, rectifiant les règles fiscales actuelles et augmentant la transparence dans ce domaine.
Référence bibliographique |
Dolvelde, Héline. Comment le Pilier I de l’OCDE et les techniques de prix de transfert peuvent-ils répondre aux critiques adressées à l’imposition des sociétés internationales ?. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2023. Prom. : Traversa, Edoardo. |
Permalien |
http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:42595 |