Noël, Mélanie
[UCL]
Sosson, Jehanne
[UCL]
Ni expressément interdite, ni clairement autorisée par le droit belge, mais tolérée dans la pratique, la gestation pour autrui (GPA) est en quête d'un cadre légal qui assurerait la sécurité juridique des acteurs de cette procédure (parents d'intention, enfant à naître et mère porteuse). Pour répondre à cette demande des professionnels, qu’ils soient médecins, psychologues ou avocats, le législateur est appelé à se pencher sur l'évolution de la norme dans ce domaine délicat aux niveaux éthique, juridique et sanitaire. Dans cet objectif, pourrait-il s’inspirer de ce qu’il se passe ailleurs ? Notamment en Californie où la jurisprudence et la législation ont su évoluer pour encadrer cette façon de plus en plus fréquente aux Etats-Unis de devenir parent(s) via une mère porteuse.


Référence bibliographique |
Noël, Mélanie. Vers une législation en matière de gestation pour autrui : la Belgique peut-elle s'inspirer du modèle californien ? Étude comparative entre la Belgique et la Californie. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2023. Prom. : Sosson, Jehanne. |
Permalien |
http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:42588 |