La correctionnalisation des crimes : analyse de la notion et des alternatives possibles

La correctionnalisation des crimes est un mécanisme faisant partie intégrante de notre système pénal. Faisant intervenir diverses notions de droit pénal et de procédure pénale, il n’a cessé de se complexifier au fur et à mesure des interventions législatives. Les lois modifiant ce mécanisme sont soutenues par certains, ardemment critiquées par d’autres. Le nombre de crimes pouvant faire l’objet d’une correctionnalisation n’a cessé d’être augmenté à coups de lois successives. Jusqu’au jour où notre ministre de la Justice, Koen Geens, annonce dans son plan justice que dorénavant : « tous les crimes deviennent correctionnalisables » ! La loi relative à ce changement fut adoptée tout récemment, le 5 février 2016. Plus de limite, plus de liste ! Nous le verrons, nous ne pouvons délier la notion de correctionnalisation des crimes avec une institution ô combien critiquée (partisans versus détracteurs) dans notre arsenal juridique pénal : la Cour d’assises. Comme le mentionne Monsieur Nolet De Brauwere, « la procédure de correctionnalisation des crimes a dégénéré en processus artificiel, car systématique ». Nous le verrons, cette procédure est en effet appliquée quotidiennement par les acteurs compétents. Nous avons décidé de centrer nos recherches sur la correctionnalisation des crimes en raison de son importance, des conséquences qu’elle entraîne et des évolutions qu’a connues cette notion. A côté de cela, il ne faut pas oublier que les délits peuvent également être contraventionnalisés. Ce mémoire est divisé en deux grandes parties. La première partie consacrée à la notion de correctionnalisation est répartie en plusieurs titres afin d’analyser au mieux les contours du mécanisme de correctionnalisation. Il n’a pas été chose aisée de présenter cette notion en différents titres et chapitres tant l’ensemble des notions sont liées et participent à comprendre ce mécanisme complexe. L’historique de la notion de correctionnalisation fait l’objet d’un premier titre. Nous verrons que cette notion n’est pas nouvelle et il est important selon nous de comprendre pourquoi elle avait été instaurée initialement. Le titre suivant présente la notion de correctionnalisation ainsi que ses éléments constitutifs. Faisant partie intégrante du mécanisme de correctionnalisation, les notions de circonstances atténuantes ou de causes d’excuse sont ainsi explicitées. Ensuite, ce sont les acteurs compétents pour correctionnaliser et les crimes correctionnalisables qui sont analysés. Cette partie se termine par un titre reprenant l’examen des conséquences qu’engendre la correctionnalisation d’un crime. En parallèle à l’accroissement du nombre de crimes correctionnalisables, le législateur a modifié certaines règles de droit pénal et de procédure pénale applicables à ces crimes correctionnalisés complexifiant ce mécanisme de correctionnalisation. La seconde partie sera tout d’abord composée des principales critiques effectuées à l’égard de la correctionnalisation. Ces critiques seront celles émises par les auteurs dans les différents écrits qu’il nous a été donné de consulter, lire et analyser durant la rédaction de ce mémoire ainsi que nos critiques personnelles. Pour terminer, cette deuxième partie reprendra et analysera les propositions émises par les auteurs afin de modifier, simplifier ou à tout le moins rendre plus accessible à tous la compréhension d’une partie de notre système pénal. Les règles du droit et de la procédure pénale belge sont devenues multiples et complexes. Parmi celles-ci, nous verrons que la notion de correctionnalisation n’est pas de nature à faciliter la compréhension.