Direction du litige : comment doit procéder l'assureur de la responsabilité ?

Par : Dos Santos Rodrigues, Carla [UCL] Directed by : Callewaert, Vincent [UCL]

Lorsqu'un sinistre survient, la victime ou l'assuré va faire appel à l'assureur pour que ce dernier assume la direction du litige. Ce mémoire a pour but de déterminer quelles sont les conditions pour que l'assureur de la responsabilité dirige le litige. Il a aussi pour but de démontrer les difficultés que peut causer la direction du litige et quelles sont les solutions possibles.

Type d'accès : Accès interdit
Année : 2022
Mots-clés : Assurance, Direction du litige
Langue : Français
Faculté : Faculté de droit et de criminologie
Diplôme : Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Référence bibliographique Dos Santos Rodrigues, Carla. Direction du litige : comment doit procéder l'assureur de la responsabilité ?. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2022. Prom. : Callewaert, Vincent.
Permalien http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:38201