Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance ? Le contrat d’assurance comme contrat aléatoire

Le contrat d’assurance est-il un contrat aléatoire ? On peut effectivement constater que les articles 1104 et 1964 du Code civil consacrent la définition du contrat aléatoire. Et nous pouvons remarquer que la formulation de l’article 1964 du Code civil ne laisse guère place au doute quant au caractère aléatoire du contrat d’assurance. Néanmoins, force est de constater que l’assurance a évolué et a connu de profondes métamorphoses. Ainsi, le droit des assurances est devenu diversifié et complexe. Depuis plus d’une décennie, le développement du marché de l’assurance a fait apparaître en Belgique au sein des compagnies une génération de contrats ou de produits d’assurance vie qui se caractérisent par des engagements plus courts et plus flexibles et qui sont davantage axés sur la liquidité et la performance financière plutôt que sur la couverture d’un risque. Le développement de ces nouvelles formes d’assurance vie a relancé la polémique sur la qualification des contrats d’assurance des personnes. Et on s’est demandé si ces nouveaux produits d’assurance vie méritaient la qualification d’assurance au sens des articles précités. la confrontation des définitions du contrat aléatoire et du contrat d’assurance apparaît d’emblée particulièrement délicate et pose question. La question mérite d’être posée : le contrat d’assurance est-il nécessairement un contrat aléatoire ? Quel est l’aléa qui est compris dans ces nouveaux contrats d’assurance vie ? Ces questions nous amènent à nous interroger sur le caractère aléatoire de certains contrats d’assurance et spécialement les contrats d’assurance vie. Elles nous amènent également à réfléchir sur le fait de savoir si nous pouvons continuer à nommer tous les contrats proposés par les compagnies d’assurance et par conséquent, à rechercher ce qu’est « un vrai » contrat d’assurance à partir de ses éléments constitutifs.