Les charges d'urbanisme : mise en oeuvre et application en Région wallonne

Les charges d'urbanisme sont un mécanisme destiné à compenser l'impact qu'un projet fait peser sur la collectivité. Ce travail a pour but de clarifier les concepts liés aux charges d'urbanisme mais également d'analyser la manière dont les autorités wallonnes mettent en oeuvre ce principe. Ce mémoire est divisé en deux parties. Dans la première partie, nous définirons les conditions et les charges d’urbanisme telles qu’elles se présentent dans le Code du Développement Territorial et nous établirons une comparaison avec le système actuellement à l’œuvre en Région bruxelloise. Ensuite, nous établirons les principes de droit administratif qui sont applicables aux charges d’urbanisme ainsi que la procédure à appliquer lorsqu’une autorité veut imposer de telles charges et les effets liés à leur imposition. Nous terminerons cette partie en évoquant la manière dont une autorité peur déterminer les charges devant être imposées à un projet en analysant l’impact, le principe de proportionnalité, le principe de proximité et le principe d’égalité. La deuxième partie sera consacrée à l’analyse de la mise en œuvre des charges d’urbanisme. Nous nous pencherons sur le cas de la Ville de Namur qui fût l’une des premières à rédiger une note d’orientation définissant sa politique communale en la matière, mais aussi sur d’autres communes et sur les retours d’expériences de conseillers en aménagement du territoire. Ensuite, nous nous demanderons s’il existe un risque de concurrence urbanistique entre les communes, lorsqu’une commune désireuse d’attirer sur son territoire des projets immobiliers serait tentée de diminuer voire d’éteindre ses exigences en matière de charges d’urbanisme. Nous aborderons ensuite la question de savoir si le mécanisme des charges d’urbanisme a un effet utile sur la création de logements publics. Nous terminerons ce mémoire en évoquant l’avenir des charges d’urbanisme et les choses qui, selon nous, pourraient être faites afin d’améliorer le système actuel. A plusieurs moments de ce travail, nous reviendrons sur les entretiens que nous avons eus avec divers acteurs du système wallon et les mettrons en perspective avec la théorie.