Pimpurniaux, Vincent
[UCL]
Radi, Yannick
[UCL]
Le présent mémoire a pour objectif d'informer le lecteur des différentes controverses relatives à l'application des clauses parapluie dans les différends arbitraux liés aux investissements internationaux. Pour ce faire, nous abordons les questions ayant trait au champ d'application de ces clauses, à leur interprétation et à leurs effets, avant de développer deux controverses spécifiques à leur application (leur impact sur la dichotomie treaty claims - contract claims, et la question de l'absence de privity).
Référence bibliographique |
Pimpurniaux, Vincent. L'umbrella clause au sein des accords d'investissement : une pluie de controverses. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2019. Prom. : Radi, Yannick. |
Permalien |
http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:20303 |