Fabri, Capucine
[UCL]
Tainmont, Fabienne
[UCL]
Le but de ce mémoire est de se pencher sur l’existence de la réserve successorale des enfants, par une approche tant historique que philosophique. Il convient d’examiner d’où nous vient cette réserve héréditaire et comment elle fut justifiée à travers l’histoire, avant de se pencher sur ses plus récents développements et modifications (on pense par exemple à la loi du 31 juillet 2017 ) ainsi que sur leurs fondements respectifs. Nous y étudions également le droit des pays ne connaissant pas la réserve et les mécanismes qu’ils ont institués afin de pallier cette absence. Nous comparerons également ces mécanismes avec celui de la réserve ainsi que les raisons d’être respectives de chacune de ces institutions. Enfin, ce travail porte sur une étude de la réserve au sein du droit international privé, en particulier depuis l’entrée en vigueur du règlement européen n°650/2012 , qui vient régler les successions internationales mais reste très vague quant à l’application de la réserve dans celles-ci. Nous observons en quoi ce règlement et les arrêts subséquents de la Cour de Cassation française viennent fragiliser les fondements actuels de la réserve héréditaire.
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Référence bibliographique |
Fabri, Capucine. La réserve héréditaire des enfants est-elle justifiée ?. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2019. Prom. : Tainmont, Fabienne. |
Permalien |
http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:20244 |