Pennequin, Julie
[UCL]
Bailleux, Antoine
[USL-B]
L'idée de l'harmonisation des législations des Etats membres en matière de coopération policière et pénale au sein de l'Union européenne n'est pas neuve. Cependant, suite aux attentats de 2001, un véritable coup d'accélérateur a été donné entraînant la création d’un instrument qui se voulait rapide et efficace: le mandat d’arrêt européen. Très vite, ce dernier a rencontré beaucoup d'obstacles dans sa mise en œuvre. En effet, les Etats membres ont considéré que cette décision-cadre ne garantissait pas suffisamment la protection des droits fondamentaux des personnes recherchées. Quant à la Cour de justice de l’Union européenne, elle prône l’intégration européenne presque à « tout prix ». Dans cette optique, elle aurait voulu que les Etats membres se fassent réellement confiance pour que cet instrument puisse être véritablement efficace. Enfin, les rapports parfois houleux entre la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’Homme sont également à pointer lorsqu'il s'agit de défendre leurs préoccupations. Une analyse jurisprudentielle pointue a permis de mettre tous ces éléments en évidence.


Référence bibliographique |
Pennequin, Julie. Le mandat d'arrêt européen face au double pari de l'harmonisation et de la protection des droits fondamentaux. Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication, Université catholique de Louvain, 2018. Prom. : Bailleux, Antoine. |
Permalien |
http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:13961 |