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La fondation privée comme outil de planification patrimoniale et successorale(2015) Faculté de droit et de criminologie
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Le devoir de recherche, de vérification et d'identification des successibles par le notaire lors de l'établissement d'un acte d'hérédité(2015) Faculté de droit et de criminologie
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L'acquisition de l'usufruit d'un immeuble par une société(2015) Faculté de droit et de criminologie
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1. L'apport d'un bien sous condition résolutoire du prédécès du conjoint non apporteur et/ou du divorce dans un contrat de mariage: un instrument utile pour les époux ? – 2. Le cas du financement par deux époux des constructions érigées sur le terrain propre à l’un d’eux : le point sur la question(2014) Faculté de droit et de criminologie
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Analyse des différentes méthodes de transmission d'une entreprise familiale à la génération suivante : analyse d'un cas particulier(2015) Faculté de droit et de criminologie
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La volonté d’évitement du permis d’urbanisation : une fausse bonne idée ? La vente de gré à gré sur saisie, une arme à double tranchant pour le notaire ?(2015) Faculté de droit et de criminologie
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Le notaire face au droit de préemption du fermier. Le salaire différé dans l'agriculture et l'horticulture(2013) Faculté de droit et de criminologie
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1. Le notaire commis dans le cadre des ventes publiques sur saisie-exécution immobilière et l'étendue de ses pouvoirs : un rôle actif ou passif ? / 2. Possibilité et opportunité d'écarter la faculté de surenchère dans le cadre des ventes publiques sur saisie-exécution immobilière(2015) Faculté de droit et de criminologie